Adoption du règlement d’intervention des aides aux entreprises
Bernard Uthurry, Vice-Président de la Région en charge du développement économique, présente le règlement relatif aux aides aux entreprises. © Région Nouvelle-Aquitaine

Adoption du règlement d’intervention des aides aux entreprises

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Dans la foulée du SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) de la Région Nouvelle-Aquitaine voté en décembre, le règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises a été adopté le 13 février. C’est le volet opérationnel de la politique de développement économique. Ce texte remplace 64 règlements régionaux et servira de base aux conventions avec les intercommunalités et les départements.

On y retrouve des orientations désormais bien connues, comme la transition numérique et la transition énergétique, ainsi que des dispositifs qui montent en puissance : l’Usine du Futur et la feuille de route Start-Up Région. Il affiche un soutien appuyé au transfert de technologie et à l’innovation, et, de manière générale, au lien laboratoire entreprise. L’économie de proximité et l’entrepreneuriat font l’objet d’un volet. En la matière, le règlement propose d’accompagner la création, la transmission/ reprise, le développement des TPE, leur adaptation à l’environnement et au numérique, leur transformation, et certains investissements ou recrutements. Des aides collectives sont prévues dans les territoires, de même que le financement des réseaux d’accompagnement.

12 filières sont particulièrement soutenues : Industries agroalimentaires et filières agricoles ; bois-papier ; Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique ; Matériaux avancés ; Chimie Verte et Éco-procédés ; Filières vertes et écotechnologies ; Photonique ; Numérique ; Santé et bien-être ; Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’art ; Tourisme ; « Silver économie », auxquelles il faut ajouter des filières émergentes, comme la croissance bleue.

En matière d’internationalisation, des aides sont prévues aux primo exportateurs, aux exportateurs confirmés, ainsi qu’aux écosystèmes et aux filières. Le règlement prévoit aussi d’accompagner les entreprises rencontrant des difficultés d’accès aux financements, à travers conseil, mise en relation, ainsi que des outils de fonds propres, garanties et prêts d’honneur. Les aides à l’immobilier d’entreprise sont limitées à des cas spécifiques.

Le règlement s’applique aux demandes d’aides déposées à partir du 13 février 2017. Une série de tableaux le complètent pour exposer les caractéristiques des différents dispositifs. Ils mentionnent les types de projets, les bénéficiaires, l’assiette de l’aide régionale et son maximum. Il faut signaler aussi que le règlement prévoit des « conditionnalités », notamment en termes de responsabilité sociale.

 

Laurent Kaczmarek

 

Consulter le règlement d’intervention des aides aux entreprises

Voir la plaquette de présentation du dispositif d’aides

 

Principales sources utilisées :

Communiqués de presse, Région Nouvelle-Aquitaine

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