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Annulation de la déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges

Le 15 avril, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a annulé la déclaration d’utilité publique de la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, un décret pris en janvier 2015. Il invoque une évaluation économique et sociale insuffisante et des inconvénients environnementaux, économiques et agricoles supérieurs aux avantages. La ligne de 112 km devait placer Limoges à 2 heures de Paris.

La Cour des Comptes avait auparavant remis en cause l’opportunité économique de cette LGV.

Les opposants au projet souhaitent la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). 1,5 milliard d’euros d’investissements sont déjà programmés.

Le secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Vidalies a déclaré que le gouvernement prenait acte de cette décision d’annulation. Il réunira le 3 mai les élus concernés « et prendra alors une décision sur l’avenir du projet ».

 

Sources :

LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’État annule la déclaration d’utilité publique Sudouest.fr, 15/04/2016 ; Lemonde.fr, 15/04/2016 ; Francebleu.fr, 15/04/2016 ; 20minutes.fr, 15/04/2016

 

Arguments du Conseil d’Etat à l’appui de la décision d’annulation de la déclaration d’utilité publique (communiqué)

« – le coût de construction de la ligne, dont le financement n’était, en l’état, pas assuré, était évalué à 1,6 milliards d’euros en valeur actualisée à 2011 ;
– les temps de parcours affichés étaient incertains en raison de la complexité inhérente à la gestion d’une voie à grande vitesse unique, assortie d’ouvrages d’évitement ;
– l’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet était inférieure au niveau habituellement retenu par le Gouvernement pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile, en principe, pour la collectivité ;
– si le projet était principalement justifié par des raisons d’aménagement du territoire, la liaison prévue se présentait comme un simple « barreau » rattachant Limoges au réseau ferroviaire à grande vitesse, aucun prolongement de nature à permettre des aménagements ultérieurs n’étant envisagé ;
– la mise en œuvre du projet aurait pour effet un report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la ligne à grande vitesse ; cela aurait impliqué une diminution du trafic sur cette ligne et donc une dégradation de la desserte des territoires situés entre Orléans et Limoges ;
– l’adoption immédiate du décret portait une atteinte très importante aux droits des propriétaires des terrains dont la déclaration d’utilité publique autorisait l’expropriation, alors même que l’engagement des travaux n’était envisagé qu’à un horizon lointain, entre  2030 et 2050. La commission d’enquête avait ainsi formulé une réserve tendant à ce que les travaux soient programmés à un horizon suffisamment rapproché. »

 

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