Assurances et mutuelles
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Savoir anticiper les risques.

> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

L’assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l’intermédiaire de l’employeur, soit à titre individuel en s’adressant directement à un assureur, une mutuelle ou à une banque. Aujourd’hui, une très large majorité de salariés sont couverts par un contrat de prévoyance collectif.

 

Qu’est-ce-que la prévoyance collective ?

La prévoyance collective, ou prévoyance d’entreprise, complète les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, apportant aux salariés et à leurs familles une sécurité supplémentaire, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité. La prévoyance collective permet par exemple de couvrir les salariés pour :

• Les risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident : complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité… ;

• Les risques liés à la durée de vie : capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, dépendance…

La mise en place d’un contrat de prévoyance dans l’entreprise résulte soit :

• du respect de la convention collective à laquelle l’entreprise adhère,

• de la mise en oeuvre d’un accord de branche professionnelle,

• d’un accord au niveau de l’entreprise ou du groupe,

• d’un référendum organisé par l’employeur pour les salariés concernés,

• d’une décision unilatérale de l’employeur.

 

A qui s’adressent les garanties de prévoyance collective ?

« Les garanties de prévoyance collective bénéficient à tous les salariés d’une même entreprise ou à une ou plusieurs catégories d’entre eux, définies de manière objective, générale et impersonnelle » précise le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), porte-parole des Institutions de prévoyance. Généralement, il s’agit d’une catégorie de personnel (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers…) excluant tous critères relatifs à la durée du travail, à la nature du contrat de travail, à l’âge du salarié ou à son ancienneté.

A partir du moment où l’employeur contribue aux cotisations, tous les salariés concernés doivent adhérer au contrat de prévoyance mis en place dans l’entreprise.

En revanche, si la mise en place du contrat de prévoyance est le fruit d’une décision unilatérale de l’employeur, seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de la décision ont le choix d’adhérer ou non à la couverture de prévoyance.

 

Quelles sont les garanties couvertes ?

Les principales garanties couvertes par la Prévoyance collective sont :

Le décès qui permet de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, soit sous forme d’un capital, soit sous forme de rentes pour le conjoint et les enfants.

L’incapacité de travail qui donne au salarié en arrêt de travail le droit de percevoir des indemnités journalières en plus de celles de la Sécurité sociale et du complément de revenu versé par l’employeur.

La mensualisation : la loi de mensualisation de 1978 oblige les employeurs à verser au salarié en arrêt de travail la différence entre les prestations versées par l’assurance maladie obligatoire et son niveau de salaire habituel. Les institutions de prévoyance peuvent prendre en charge cette obligation faite aux employeurs.

L’invalidité compense en totalité ou en partie la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

La complémentaire santé permet de rembourser tout ou partie des dépenses de santé non prises en charge par l’assurance maladie, voire de prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité sociale.

La dépendance assure une rente viagère en cas de perte d’autonomie du salarié.

L’épargne retraite : en complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d’épargne retraite entreprise.

Les Indemnités de fin de carrière : Les entreprises peuvent confier aux institutions de prévoyance la gestion des avantages liés aux indemnités de fin de carrière, via des provisionnements réguliers.

 

Les avantages de la prévoyance collective

Au-delà de la sécurité supplémentaire générée par la souscription d’un contrat de prévoyance, le « Centre Technique des Institutions de Prévoyance » détecte au moins cinq autres avantages majeurs :

• La dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, donc de diminuer le coût pour chacun. • Les mêmes garanties s’adressent à tous les salariés concernés, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.

• l’employeur prend en général à sa charge 50 à 60% des cotisations.

• En raison de leur utilité sociale, ces contrats collectifs bénéficient de l’exonération sociale et fiscale des cotisations pour les parts «employeur» et «salarié»… sauf pour la CSG et CRDS.

De plus, pour l’employeur, la mise en place de la prévoyance collective est un élément d’attractivité pour son entreprise. C’est un outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation des salariés.

 

Dix questions préalables à la mise en place d’un contrat de prévoyance collective

Qu’il s’agisse d’un accord d’entreprise, d’un référendum ou d’une décision unilatérale de l’employeur, le CTIP rappelle les points qui doivent être précisés avant d’engager une consultation/négociation auprès d’un organisme de prévoyance :

• Quelle(s) catégorie(s) de salariés sera affilié(s) aux contrats de prévoyance ?

• Quelles seront les conditions de prise en charge des ayants droit ?

• Quelles seront les modalités et conditions tarifaires ?

• Quelle part pour employeur, quelle part pour le salarié ?

• Quel mode de calcul des prestations et quelles conditions d’ouverture des droits ?

• Quels délais de carence, de résiliation et/ ou de dénonciation ?

• Quelles modalités de revalorisation des prestations ?

• Quelles modalités de maintien de la couverture en cas de départ à la retraite ou de chômage ?

• Quels critères de choix pour sélectionner l’organisme assureur ?

• Quelle périodicité de révision de l’accord et du contrat ?

 

Bien choisir l’organisme assureur

Bien choisir son organisme assureur est d’autant plus important que les garanties de prévoyance s’inscrivent dans la durée et couvrent des risques majeurs. Solidité financière, dimension sociale, qualité du conseil, services associés, outils d’information, but non lucratif ou pas… sont autant de points clés pour orienter le choix.

 

Solidité financière

Tout organisme de prévoyance est soumis à des règles prudentielles et doit disposer d’une marge de solvabilité pour faire face aux engagements qu’il prend vis-à-vis des employeurs et des salariés. Ces informations sont disponibles dans son rapport annuel : résultats techniques et financiers, provisions techniques, réassurance…

 

Dimension sociale

Parmi les organismes assureurs, certains interviennent au-delà du contrat, dans le cadre d’actions sociales. En plus des prestations convenues, elles attribuent des aides aux salariés en difficulté et offrent des services en matière d’information ou de prévention santé… Certains organismes soutiennent la recherche médicale, le développement d’associations à vocation sociale, l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie…; ou soutiennent des projets professionnels ou personnels.

 

Rôle de conseil et d’information

Les changements législatifs et réglementaires, l’évolution des besoins et des attentes des employeurs et des salariés sont autant d’éléments qui modifient progressivement l’offre. A chaque moment clé de la vie du contrat, l’organisme de prévoyance doit pouvoir conseiller l’entreprise et lui proposer des solutions à sa mesure. Au-delà de ces critères et considérations, certaines entreprises qui dépendent d’un accord ou d’une convention collective au niveau de leur branche professionnelle, peuvent être incitées à adhérer à tel ou tel organisme de prévoyance pour renforcer la mutualisation de la branche.

Les trois types d’organismes de prévoyance

Trois catégories de professionnels sont présentes sur le marché de la Prévoyance:

  • Les mutuelles régies par le code de la mutualité : Maaf Santé, Macif Mutualité, Matmut, Banque Populaire Mutualité, Eovi Mutuelle, Harmonie, Mutualia, Mutuelle 403…
  • Les sociétés régies par le code des assurances à savoir les compagnies d’assurances, les mutuelles d’assurances et les filiales de banques : MMA, Allianz, April Group, Aviva, Axa, La Mondiale…
  • Les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale : AG2R, Audiens Prevoyance, BTP-Prévoyance, Malakof Mederic…

Chacune de ces familles d’assureurs répond à des règles de fonctionnement spécifiques liées à son statut tout en restant soumise à des obligations réglementaires strictes en matière de provisionnement et de sécurité financière.

La liste complète de tous ces établissements au 1er janvier 2013 est disponible sur le site acpr.banque-france.fr

 

La prévoyance individuelle

L’offre individuelle apporte une réponse aux personnes qui ne sont pas couvertes par l’entreprise (ou ne s’estiment pas suffisamment couvertes par elle) ou aux anciens salariés après leur départ en retraite.

Pour ces personnes, les assureurs proposent divers types de contrats en fonction de leurs besoins :

• Garantie des accidents de la vie (GAV),

• Obsèques,

• Prévoyance-santé,

• Dépendance, Assurances-vie …

 

Un contrat de prévoyance avec GAV assure une protection dans quatre types de circonstances :

• Les accidents de la vie domestique et privée : chute, brûlure…

• Les accidents survenus à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques,

• Les accidents médicaux : diagnostic erroné, accident opératoire ou d’anesthésie,

• Les accidents faisant suite à un attentat ou à une agression.

Pour être indemnisé au titre de son assurance prévoyance, le souscripteur devra présenter au moins une incapacité permanente partielle (IPP) de 5 à 30% selon les contrats, consécutive à un accident garanti par le contrat. Le montant de l’indemnisation est alors calculé selon différents paramètres relatifs à l’assuré: âge, situation familiale, revenus, niveau d’incapacité permanente partielle ou totale.

Rien n’interdit de posséder plusieurs contrats de prévoyance ou d’être ayant droit de plusieurs contrats. Dans tous les cas, il peut y avoir cumul de prestations, mais dans la limite du principe inscrit dans le code des assurances, et confirmé par la loi EVIN : « les remboursements de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, ne peuvent dépasser le montant des sommes à charge, une fois versées les prestations de Sécurité Sociale ».

 

Bien choisir son assurance prévoyance individuelle

Avant de s’engager dans la souscription d’un contrat de prévoyance individuel, il est indispensable de :

Recenser les garanties déjà souscrites au titre des contrats d’assurance (y compris voiture), des cartes bancaires, des assurances-vie, des prêts immobiliers… ou via un contrat de prévoyance d’entreprise.

Estimer les besoins financiers ou ceux des proches en tenant compte du patrimoine disponible et des revenus actuels et futurs.

Demander des devis auprès de plusieurs organismes pour comparer l’étendue des couvertures, leurs montants, les situations où les garanties ne jouent pas, les services associés (garde temporaire d’enfants, aide ménagère, assistance juridique…).

 

Comment établir un comparatif ?

Compte tenu de la grande diversité des formules commercialisées, le site economie.gouv.fr préconise de de se rapprocher d’un professionnel de l’assurance pour réaliser une étude personnalisée. Ce conseil, confidentiel et gratuit, peut s’obtenir auprès d’une mutuelle, d’une banque ou d’un agent général d’assurance.

Une autre solution consiste à consulter le site lecomparateurassurance.com, dédié aux assurances et aux mutuelles. Grâce aux critères de choix préalablement indiqués (âge, situation familiale, état de santé…), le site sélectionne une liste d’établissements correspondants en termes de complémentaire santé. Il suffit ensuite de comparer dans le détail le contenu des formules d’assurance personnalisées, accompagnées de leur devis.

 

Le cas des professionnels indépendants

Rappelons d’abord que les professionnels qui exercent leur activité en entreprise individuelle ou en EURL, commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs, ainsi que les gérants majoritaires de SARL, autrement dit les travailleurs non salariés (TNS) relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI). Un régime obligatoire qui centralise l’ensemble de leur protection sociale : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, retraite… dans des conditions quasi-identiques à celles des salariés. En revanche, ni le risque d’accident du travail, ni la maladie professionnelle, ni le chômage ne sont couverts par le RSI.

C’est pourquoi un professionnel indépendant a intérêt à souscrire à un contrat spécifique complémentaire pour :

• bénéficier d’un régime de prévoyance,

• se constituer une retraite complémentaire,

• s’assurer contre le risque de chômage,

• être couvert contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Deux possibilités sont offertes aux travailleurs non salariés :

Le régime facultatif de la sécurité sociale. Il s’agit d’un régime d’assurance volontaire qui permet au professionnel indépendant d’être assuré contre les risques non couverts par la protection sociale obligatoire : accidents du travail, maladies professionnelles…

Les contrats «Madelin» qui peuvent être souscrits auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurances ou d’une banque. Les cotisations versées au titre de contrats de prévoyance (maladie-maternité, incapacité, invalidité, décès…) ou de contrats d’assurance vieillesse, pour l’exploitant ou pour son conjoint collaborateur, sont partiellement déductibles.

Précisons que les contrats d’assurance vieillesse sont souscrits sous forme d’assurance-vie. Les prestations servies lors de la cessation d’activité du chef d’entreprise prennent obligatoirement la forme d’une rente. Il n’y a donc pas de versement d’un capital.

Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?

Toutes les entreprises ont l’obligation de souscrire une assurance. Mais avec quelles couvertures ?

Une assurance entreprise peut être adoptée pour son personnel : chef d’entreprise et salariés, pour ses activités, et pour ses biens : locaux, véhicules ou matériel.

 

Les risques pesant sur le personnel

Trois types de garantie peuvent être identifiés :

La complémentaire santé entreprise, l’incapacité de travail, le décès (voir chapitre précédent) ;

L’assurance chômage dirigeant pour les dirigeants et mandataires sociaux (y compris les artisans, commerçants, gérants, PDG…) qui ne bénéficient pas du droit à l’assurance chômage. Ceux-ci peuvent ainsi se garantir en cas de perte d’emploi auprès d’un organisme privé.

• L’assurance « homme clé » permet d’assurer un dirigeant ou un collaborateur qui exerce une fonction vitale dans l’entreprise (commerciale, managériale ou technique). Celui-ci est alors assuré en cas d’arrêt de travail, d’ITP ou d’ITT, de décès tant dans sa vie professionnelle que dans le cadre de sa vie privée. Cette couverture vise à compenser le préjudice que causerait la perte d’une cette personne en termes de baisse de chiffre d’affaires, de baisse de productivité, de perte de savoir-faire, de dépenses de recrutement et de formation pour le remplacer…

 

Les risques pesant sur l’entreprise, son activité et ses biens

L’assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties qui offre une couverture complète tant pour les biens que pour les responsabilités de l’entreprise. Elle s’adresse aussi bien aux PME qu’aux commerçants, artisans, professions libérales, entreprises individuelles ou auto-entrepreneur et même aux associations.

Parmi les garanties de l’assurance multirisque professionnelle pouvant être souscrites séparément et sur mesure, on citera :

Les locaux professionnels pour couvrir les risques tels que l’incendie, les dégâts des eaux, l’explosion, la tempête, la grêle, le bris de glace, le vol, le vandalisme, les dommages électriques, les attentats et actes de terrorisme…

La responsabilité civile de l’entreprise qui garantit, entre autres :

  • les conséquences financières des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers.
  • les dommages causés à un tiers avec qui l’entreprise est engagée par un contrat : mauvaise exécution ou inexécution des obligations contractuelles.

L’assurance professionnelle informatique pour garantir le matériel et les données informatiques en cas de sinistre. Peuvent ainsi être pris en charge : le remplacement ou la réparation du matériel, les frais de location des ordinateurs de remplacement, les pertes financières suite à ce type de dommage sur le matériel informatique ou les données…

La protection financière pour garantir la pérennité des revenus et de l’activité de l’entreprise en cas de sinistre. Certains frais généraux permanents sont pris en charge : impôts, taxes, loyers, rémunération du personnel, remboursement d’emprunts, frais d’amortissement… La partie perte d’exploitation prévoit une indemnité pour compenser la baisse d’activité suite à un sinistre ainsi que le remboursement des frais engagés.

• La caution financière offre des garanties financières aux partenaires financiers de l’entreprise, à savoir les clients, les fournisseurs ou les administrations en cas de défaillance de l’entreprise.

Cette garantie peut être obligatoire pour :

  • certaines entreprises qui détiennent des fonds pour le compte d’un tiers : agence immobilière, agence de voyages, cabinet d’architectes, cabinet de recouvrement…
  • les entreprises du BTP afin de garantir la livraison des biens aux prix et délais annoncés, mais aussi leur bonne exécution.
  • les agences d’intérim dans le cadre du versement des cotisations à l’Urssaf.

L’assurance crédit couvre l’entreprise contre le risque d’impayé en cas de crédit accordé à un client.

La protection juridique permet d’augmenter les indemnités journalières, la valeur des biens assurés, les espèces détenues pendant les périodes de surcroit d’activités ;

l’assurance pour les activités exercées en dehors des locaux de l’entreprise ;

l’assistance en cas de sinistres avec le dépannage d’urgence, le recherche de prestataires…

L’assurance auto permet d’assurer les voitures, véhicules utilitaires, remorques, engins de chantier, chariots de manutention, engins agricoles au-delà de l’obligation légale.

L’assurance transport garantit le transport de marchandises (détérioration, avarie, perte, incendie, vol, retard), ou de personnes.

 

Le cas des auto-entrepreneurs

Selon son activité, un auto-entrepreneur peut être contraint de souscrire une assurance professionnelle. Si ce n’est pas le cas, le site assurance-professionnelle.comprendrechoisir.com préconise de souscrire au minimum à la couverture des dommages causés lors des prestations rendues, des objets vendus, fabriqués ou réparés. D’autant plus que les assureurs proposent des garanties spécifiques dédiées aux autoentrepreneurs et adaptées à leur chiffre d’affaires.

Selon ses besoins, l’auto-entrepreneur pourra souscrire une :

• Responsabilité civile entreprise

• Assurance multirisque professionnelle

• Assurance perte d’exploitation

• Protection juridique

• Complémentaire santé

• Assurance chômage dirigeant.

Sachant que la responsabilité civile ou autre assurance souscrite en tant que particulier ne permet pas de s’assurer au titre de l’activité d’auto-entrepreneur.

 

Yves Guérin

 

Principales sources utilisées :

Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), economie.gouv.fr ; malakoffmederic.com, LeComparateurAssurance.com, assurance-professionnelle.comprendrechoisir.com

Remarque. Compte tenu de l’aspect juridique et très technique de ce dossier, le 1er chapitre s’est largement inspiré du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), porte-parole des institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Le 2e chapitre s’est référé au site assurance-professionnelle.comprendrechoisir.com qui fait partie du Groupe ComprendreChoisir.com, 1er media d’infos pratiques de la vie quotidienne.

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