Comment concilier développement durable et croissance économique ?
(© Alphaspirit)

Comment concilier développement durable et croissance économique ?

 

> LE DD comme levier de développement économique

> Le capitalisme vert

> Quid du DD dans le reste du monde ?

> La France, pionnière de la finance verte

> Greenwashing : une forme abusive de communication

> Focus sur la voiture hybride

 

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(© Pogonici)

 

Si le développement durable est l’idée que « les sociétés humaines doivent vivre et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins », alors le chemin risque d’être encore très long, accidenté et fouetté par des vents contraires.

La transition des entreprises vers un modèle de croissance durable et un comportement responsable des consommateurs créent déjà des bouleversements qui mettent en jeu des risques élevés, mais aussi de formidables opportunités. Tour d’horizon.

 

LE DD COMME LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Quasiment toutes les études le confirment : être une entreprise plus responsable est un moyen d’acquérir de nouveaux marchés, de débloquer des potentiels d’innovation, de gagner en efficacité, de fidéliser ses salariés et partenaires, de renforcer sa réputation et au final de créer plus de richesses.

Un récent rapport de la Business & Sustainable Development Commission (créée à Davos en janvier 2016, elle réunit des dirigeants des milieux d’affaires, des finances, de la société civile, du travail et des organisations internationales), affirme que c’est une opportunité de business de près de 12.000 milliards de dollars qui s’offre aux entreprises qui investissent pour devenir plus responsables et pour se conformer aux Objectifs du Développement Durable (ODD).

INVENTER DE NOUVEAUX BUSINESS MODELS

Pour beaucoup d’entreprises, le développement durable, la RSE ou les engagements de responsabilité sont des mesures qui consistent à continuer à faire son business en améliorant ponctuellement certains de ses process : optimisation des ressources, recyclage, économies d’énergie… Si ce type d’actions fait partie intégrante d’une transition vers un monde plus durable, est-ce vraiment à la mesure du défi ? La Business & Sustainable Commission (BSC) en doute.

Selon elle, la transition vers une économie soutenable ne veut pas seulement dire optimiser un business model existant, mais au contraire le transformer en profondeur. Et il est désormais possible de modifier nos façons de produire et de consommer via l’économie circulaire, l’économie de la fonctionnalité, l’économie collaborative, l’agriculture biologique, le biomimétisme (ingénieries inspirées du vivant), etc. Le site E-rse.net cite l’exemple des nouveaux services d’auto-partage qui permettent tout à la fois de réduire sa dépendance à la voiture individuelle et les émissions de CO2, de faire des économies et de recréer du lien social : un nouveau business model qui contribue à rendre notre économie plus durable. Dans le domaine de la construction, on peut aussi citer les nouveaux matériaux et les nouvelles technologies qui sont développées pour permettre aux habitations d’être mieux isolées, plus efficientes. Plus que de simples ajustements, il s’agit là de véritables stratégies d’innovation.

En conclusion, pour la BSC, l’option du statu quo n’est plus tenable et même l’innovation disruptive menée par quelques pionniers du commerce durable ne suffi ra pas à mettre en oeuvre ce changement. C’est l’ensemble des secteurs… et des modes de consommation qui doivent évoluer.

12.000 MILLIARDS DE DOLLARS À LA CLÉ

L’exemple de l’agriculture bio qui a radicalement réinventé son modèle de production et de distribution et qui commence à intégrer l’économie globale, est un exemple de révolution qui devra se généraliser dans d’autres secteurs. Selon la BSC, il existe dans pratiquement tous les secteurs économiques des « opportunités gigantesques » de se réinventer pour être plus durables et responsables, avec à la clé de nouveaux marchés à conquérir. Toutefois, « Pour tirer pleinement parti de ces opportunités, les entreprises doivent mettre en oeuvre une politique dirigée vers la durabilité écologique et sociale, avec la même vigueur que celle employée à gagner des parts de marché et de la valeur pour leurs actionnaires ».

Quatre grands secteurs devront se réinventer dans les décennies à venir : l’Alimentation et l’Agriculture, la Construction et l’Urbanisme, l’Energie et les Matériaux, la Santé et le Bien-être. Or, réunies, ces activités pèsent 60% de l’économie réelle. Exemples d’opportunités de marchés à conquérir parmi les 60 tendances identifiées par la BSC :

Alimentation et agriculture

• Réduction du gaspillage alimentaire dans la chaîne de valeur

• Services écosystémiques forestiers

• Agriculture urbaine

• Micro-irrigation

• Composition des produits alimentaires et de leur packaging

• Aquaculture durable

• Réduction des déchets d’emballage

• Réhabilitation des sols dégradés

Construction et urbanisme

• Bâtiments à haute efficacité énergétique

• Véhicules électriques et hybrides

• Transport public en zones urbaines

• Partage de bureaux

• Colmatage des fuites d’eau sur les réseaux publics

• Bâtiments modulaires, construction en bois

• Domotique, compteurs intelligents…

Energie et matériaux

• Modèles circulaires dans les secteurs automobile, appareils électriques ou électronique

• Energie renouvelable

• Efficacité énergétique

• Système d’accumulation d’énergie

• Récupération des ressources

• Piègeage et stockage du carbone

• Produits chimiques écologiques

• Infrastructures communes

Santé et bien-être

• Télésurveillance des patients

• Télémédecine

• Génomique avancée

• Activité de services

• Détection des contrefaçons

• Programmes de suivi pondéral

• Dossiers médicaux informatisés

 

Qu’est-ce que le biomimétisme ?

Le biomimétisme ou imitation du vivant consiste à s’inspirer des solutions inventées par la nature et sélectionnées au cours de milliards d’années d’évolution, pour en transposer les principes. Le concept s’appuie sur une idée maîtresse : la nature fonctionne sur un principe d’économie et d’efficacité optimale, et elle ne génère aucun déchet, « rien ne se perd, tout se transforme ». La démarche biomimétique vise donc à privilégier des choix éprouvés par la nature dans le cadre d’un développement en harmonie avec l’environnement et soutenable sur le long terme.

Elle concerne aujourd’hui de nombreux secteurs : médecine, recherche, industrie, économie, architecture, urbanisme, agriculture, gestion d’écosystèmes…

Quelques exemples de transposition :

• Le premier engin volant plus lourd que l’air des frères Wright, en 1903, s’inspire du vol du pigeon.

• Le Velcro est né de l’observation des crochets mis en oeuvre par certaines plantes pour la propagation de leurs graines via le pelage des animaux.

• L’architecture s’inspire des termitières pour concevoir des structures de bâtiment à climatisation passive.

• L’étude de la peau du requin est à l’origine de combinaisons de natation particulièrement performantes, ainsi que d’un vernis pour le fuselage des avions.

• La plupart des stations d’épuration s’inspirent des écosystèmes pour épurer l’eau, l’air et les sols.

• L’aquaculture multi-trophique intégrée, actuellement testée en Norvège et au Canada, s’inspire du fait qu’en mer, algues, filtreurs et animaux sont complémentaires : les uns consommant les déchets des autres, les filtreurs épurant l’eau. Sur ce principe, on pourrait imaginer un récif artificiel associé à un dispositif de concentration de poisson.

Le biomimétisme, une démarche interdisciplinaire

La démarche biomimétique débute par la recherche fondamentale qui observe, analyse et modélise le vivant. Les modèles biologiques les plus intéressants sont ensuite saisis par les sciences de l’ingénieur qui les traduisent en concepts techniques avant que les entrepreneurs s’en emparent et passent au développement industriel.

 

LE CAPITALISME VERT

Le capitalisme vert se définit comme un système économique d’orientation capitaliste puisque basé sur la propriété privée des moyens de production, la concurrence et la recherche de profit, mais qui respecterait le rythme de renouvellement des ressources et le fonctionnement de la biosphère. Contrairement au développement économique traditionnel, le développement durable prend en compte trois dimensions : économique, environnementale, sociale. Il se situe au carrefour de ces trois équations :

Economie + Ecologie = Viable

Ecologie + Social = Vivable

Social + Economie = Equitable

LE CAPITALISME VERT : NOUVEL OXYMORE OU UTOPIE ?

Pour l’économiste américain Kenneth Boulding, le capitalisme vert est une utopie car : « Une croissance exponentielle infinie est impossible dans un monde fini ». Un avis partagé par les penseurs de la décroissance pour qui la notion même de développement durable est insidieuse puisque qu’elle se base sur un continuum de développement et d’expansion.

La théorie schumpétérienne de la destruction créatrice

La notion de croissance verte implique de nombreuses révolutions dans les modes de production et de consommation. Or, on retrouve là la théorie schumpétérienne de la destruction créatrice, où la croissance s’obtient par la disparition de secteurs industriels dépassés et leur remplacement par des secteurs plus productifs. Or, dans une tribune pour Toute l’Europe, Gilles Rotillon, professeur émérite en sciences économiques et conseiller scientifique au ministère de la Transition écologique, pointe son scepticisme : « Il y a tout d’abord les problèmes d’ajustements posés par l’importance des transformations nécessaires. Car il ne s’agit pas de modifications marginales d’un secteur industriel particulier, mais d’une transformation planétaire de nos modes de production. Il y a donc des problèmes de timing, des goulots d’étranglement, dus à l’existence ou non des technologies disponibles, des connaissances existantes et des formations correspondantes ». De fait, on peut penser que ces substitutions seront houleuses et longues à se mettre en place. « Quant à l’emploi, si on peut espérer des créations dans les secteurs « verts », il y aura des destructions dans les secteurs « polluants » et il n’est pas sûr que les chômeurs des seconds aient les qualifications pour travailler dans les premiers. Le bilan global est pour le moins indécis ».

Quid du rôle des consommateurs ?

Dans une tribune pour Toute l’Europe, Gilles Rotillon, dénonce aussi les contradictions liées aux objectifs européens de croissance verte : « Telle qu’elle est promue dans les discours, la croissance verte porte essentiellement sur la modification des modes de production avec le message subliminal que la consommation n’en serait pas affectée comme semble le promettre l’usage du mot croissance. Comme ce serait formidable ! On change toute la production, mais nos modes de vie ne changent pas. Non seulement nous pourrons continuer à nous déplacer sans problème dans des voitures propres et des avions solaires, mais nous pourrons continuer à nous gaver de télévision et de restauration rapide, elle-même purgée de ses additifs sucrés ».

Que pèse la croissance verte face à la surexploitation des biens naturels en vigueur aujourd’hui ?

Conquête des pôles, gaz de schiste, forages en eau profonde, méga-barrages, investissements dans des infrastructures à haute teneur en carbone, privatisation des semences et des gènes, déforestation massive… la liste est longue quand il s’agit d’évoquer la surexploitation des biens naturels « communs » qui se multiplie aujourd’hui. Que pèse alors le concept de croissance verte face à cette déferlante destructrice ?

Et puis, pour reprendre le blog de Jean Gadrey, professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1 : « Que pèse la croissance verte quand 500 milliards de dollars par an sont dépensés pour injecter dans les « cerveaux humains disponibles » des substances publicitaires hallucinogènes conduisant à des confusions mentales entre le futile et l’utile, entre les besoins réfléchis et les impulsions d’achat ».

 

QUID DU DD DANS LE RESTE DU MONDE ?

L’empreinte écologique des pays européens

Si l’on compare la demande que la consommation humaine fait peser sur la biosphère (empreinte écologique) à la superficie ou à l’offre de terres productives disponibles pour répondre à cette demande (biocapacité), c’est la Finlande qui, en Europe, possède la plus grande réserve écologique avec 6.7 hectares globaux par personne (gha/pers). Plus globalement, ce sont les pays du Nord (Suède, Finlande, Estonie, Lettonie) et de l’Est (Roumanie) qui sont en situation de réserve écologique.

En revanche, selon le rapport 2017 du Global Footprint Network, la majorité des États membres de l’Union européenne (23 sur 28) est en situation de déficit écologique.

Certains pays connaissent un :

• « Déficit léger » (inférieur à 1 gha/pers) : Hongrie, Bulgarie et Lituanie ;

• « Déficit moyen » (inférieur à 2) : l’Irlande, la Croatie, le Danemark et la Slovaquie.

• « Déficit prononcé » : la Belgique (5,8 gha/ pers), l’Italie (3,4), Chypre (3), le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, Malte, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, le Portugal, la République Tchèque, la Grèce et la Slovénie.

• « Déficit marqué » : le Luxembourg dont l’empreinte écologique est plus de huit fois supérieure à sa biocapacité. Son défi cit y est de 11,5 hectares globaux par personne.

La Chine se bouge pour diminuer ses activités polluantes

La Chine est le 1er consommateur d’énergie au monde et le 1er émetteur de dioxine de carbone. Structurellement, la production comme la consommation dépendent largement d’activités polluantes avec de graves conséquences en termes de pollution de l’air, de l’eau, du sol.

Pourtant, selon Mary-Françoise Renard, professeur d’économie à l’Université Clermont Auvergne, les mesures de protection de l’environnement : « se sont durcie lors du 11e plan (2005-2010) et de réels efforts sont menés actuellement », notamment via le programme des Industries stratégiques innovantes qui concerne 20 secteurs liés aux énergies nouvelles. La Chine est aujourd’hui un acteur majeur des engagements internationaux sur le climat et des objectifs quantitatifs précis ont été fixés jusqu’en 2030.

Les 15 pays les plus émetteurs de CO2 (en million de tonnes)
Chine ……………..101 Corée du Sud ……….5
USA ………………..53 Canada ……………….5
Inde ………………..24 Indonésie …………….5
Russie ……………..16 Brésil ………………….4
Japon ………………12 Afrique du sud ……..4
Allemagne …………8 Mexique ……………..4
Iran ………………….6 Turquie ……………….4
Arabie Saoudite …6

 

Source : Global Carbon Atlas

 

LA FRANCE, PIONNIERE DE LA FINANCE VERTE

Un volontarisme affirmé de l’Etat français…

Le 24 janvier 2017, l’État français émettait une obligation verte souveraine de sept milliards d’€ (8,6 milliards après extension) et de maturité 22 ans, pour financer la transition énergétique. Soit l’émission la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais observée sur le marché des « green bonds ».

Plus récemment, la France a ouvert une quatrième tranche pour lever quatre milliards d’€ et atteindre ainsi 14,8 milliards d’€ d’obligations vertes. Une fois de plus, la demande des investisseurs a été forte : 13,75 milliards d’€, soit plus du triple des titres effectivement proposés. Les investisseurs (gestionnaires d’actifs, banques, assureurs, fonds de pension…) sont à 29% français, 28% britanniques, puis allemands, néerlandais et nordiques (seulement 6% sont américains).

…Et des acteurs privés très dynamiques

Si l’État joue un rôle d’impulsion en tant que législateur et émetteur de « green bonds », ce sont les acteurs privés : banques (Crédit agricole, HSBC, BNP, Citigroup, JPMorgan…) et grands groupes (Engie, EDF, SNCF…), qui ont fait de Paris une des principales places financières vertes.

Le 28 novembre 2017, Bruno Le Maire soulignait lors du Forum Smart City organisé par La Tribune : « Il faut que la finance se mette au service de la transition écologique, qu’elle mette à disposition des produits nouveaux qui permettent de financer la transition écologique, les énergies renouvelables, les projets éoliens, le secteur photovoltaïque. Tout ce qui aide à réussir la transition écologique ne marchera pas sans le soutien de la finance ».

La France représente 21% du stock mondial des green bonds.

Fin 2017, grâce à ses émetteurs publics et privés, la France s’est hissée à la 1ère place sur le marché de la dette verte en Europe, et à la 3ème au niveau mondial. Selon Climate Bonds Initiative : « Les émetteurs français ont propulsé leur pays à une position emblématique avec 20,3 milliards d’€ d’émissions d’obligations vertes en 2017 et 37,7 milliards depuis la première opération en 2012 ». Selon la direction du Trésor, la France représente 21% du stock mondial des green bonds.

Le produit des obligations vertes émises en 2017 a principalement été attribué au secteur immobilier (32%) et au secteur de l’énergie (18%) devant la biodiversité, l’agriculture et les transports.

Des émules dans le reste du monde

Si la France et la Pologne ont été les premiers États au monde à émettre une « Obligation verte » (2016), d’autres pays ont suivi : les îles Fidji, le premier émergent à lancer un emprunt vert, en octobre 2017, le Nigéria en décembre, l’Indonésie et la Belgique en février 2018, la Lituanie en avril.

Le gouvernement de Hong Kong a annoncé en mars 2018 son intention de lancer un programme de green bonds de 100 milliards de dollars hong-kongais, soit 11 milliards d’€. D’autres green bonds souverains pourraient encore être émis cette année : les Pays-Bas, l’Irlande, la Suède, le Maroc ou le Kenya.

De nombreuses collectivités locales sont aussi émettrices : la Région Île-de-France, la Rhénanie, la Californie, la ville de Paris ou du Cap en Afrique du Sud… A l’inverse, excepté Apple qui a émis en 2017 son deuxième green bond d’un milliard de dollars, les grands groupes américains restent peu présents sur ce marché.

 

La finance peut-elle sauver le climat ?

La « finance verte » permet d’accélérer la transition énergétique avec de nouveaux outils de financement. Petit lexique de l’investissement vert et responsable :

Green bonds : Emprunt obligataire (non bancaire) émis sur les marchés financiers, par une entreprise ou une entité publique, pour financer des projets liés à la transition écologique. La différence par rapport aux obligations classiques tient dans les engagements pris par l’émetteur sur l’usage précis des fonds et sur la publication d’un rapport annuel rendant compte de la vie des projets.

Si le marché des « green bonds » connait une très forte croissance pour atteindre aujourd’hui les 900 milliards de $ au niveau mondial, cela ne représente que 0,1% des marchés obligataires globaux estimés à 90.000 milliards de dollars.

Obligations climat : C’est un sous-ensemble des « green bonds » (50% de ceux-ci) dont les projets financés ont un impact sur les émissions de carbone. Ce qui n’est pas le cas de tous les projets « green » qui peuvent porter sur la gestion des ressources rares, l’eau par exemple.

Obligations durables : Obligations ayant des objectifs à la fois environnementaux et sociaux.

ISR : L’« Investissement socialement responsable », précurseur de la finance verte, consiste à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la sélection des sociétés de gestion de portefeuille. Depuis 2016, un label ISR est octroyé en France par l’Afnor et EY France : 119 fonds seraient concernés pour un encours de l’ordre de 110 milliards d’€ fin 2016.

Green washing : Pratique d’éco-blanchiment qui consiste à se déclarer abusivement comme respectueux de l’environnement, dans la commercialisation d’un produit ou lors d’une action de communication.

Source : Delphine Cuny, La Tribune.fr

 

GREENWASHING : UNE FORME ABUSIVE DE COMMUNICATION

Le greenwashing (éco-blanchiment ou écologie de façade) désigne une stratégie marketing qui consiste à communiquer en usant de l’argument écologique de façon abusive, sur le packaging, la publicité, les lieux de vente ou dans toute autre occasion… Le terme est souvent utilisé par des ONG pour stigmatiser les entreprises qui tentent d’afficher des préoccupations environnementales qu’elles sont très loin d’avoir dans leurs pratiques.

Le greenwashing fait passer pour écologiquement vertueux des produits ou des services qui ne le sont pas et trompe ainsi le consommateur en lui donnant bonne conscience sur le fait d’acheter écologique. Pire, elle instaure une méfiance générale à l’égard des promesses environnementales de tous les produits. Ce qui empêche les entreprises qui sont réellement vertueuses de se distinguer et d’être considérées comme fiables.

Aujourd’hui, l’ADEME et l’ARPP (Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité) travaillent conjointement pour limiter l’utilisation abusive des arguments « verts » dans les publicités. En effet, ni le droit européen ni le droit français ne contraignent les entreprises ou annonceurs à apporter la preuve de leurs arguments écologiques.

94% des publicités sont conformes

Selon l’étude « Publicité & Environnement » publiée en juin 2018 par l’Ademe et l’ARPP, 94% des publicités contenant des messages environnementaux (25.000 visuels analysés) sont conformes aux recommandations : « L’analyse des messages démontre, année après année, que les manquements spectaculaires ont presque disparu, la plupart des professionnels du secteur maîtrisant désormais les textes applicables« .

Toutefois, parmi les publicités non conformes, l’étude en dénombre trois fois plus sur les réseaux sociaux que sur les médias traditionnels.

 

FOCUS SUR LA VOITURE HYBRIDE

Le marché automobile est en pleine transition et les Français se tournent progressivement vers des voitures moins polluantes, à l’image des voitures hybrides. Mais qu’est-ce qui caractérise ce type de voiture ?

Un véhicule hybride est un véhicule qui se déplace grâce à l’association de deux énergies : l’une est thermique et l’autre électrique. Le principe ? Le moteur et la batterie électrique optimisent le fonctionnement du moteur thermique et le remplace à certains stades de la conduite, afin de réduire la consommation du véhicule et ses émissions de CO2.

Le challenge actuel consiste à trouver un équilibre dans ce bi-fonctionnement et surtout de le réaliser à un prix raisonnable.

Le site mobiliste.com distingue 3 types de véhicules hybrides :

Le Mild hybrid : c’est le niveau minimal d’hybridation car la voiture ne roule jamais totalement en électrique alors que la partie thermique de la motorisation reste active en permanence, y compris sur des petites distances.

Le Full hybrid : c‘est un niveau d’hybridation supérieur puisque l’électrique occupe au minimum 30% de la puissance totale. La voiture peut aussi bien être propulsée par l’un des moteurs que par l’association des deux. Pour cela, il faut néanmoins que la batterie électrique se recharge seule, soit en laissant le véhicule rouler grâce au moteur thermique, soit en récupérant l’énergie cinétique dissipée lors des freinages. Le système électrique permet ainsi de parcourir de longues distances et confère une autonomie importante. La majorité des modèles actuellement commercialisés sont équipés de cette technologie.

Le Plug-in hybrid : le véhicule, qualifié de rechargeable, peut fonctionner en mode complètement électrique puisque sa batterie peut être raccordée directement au réseau électrique ou rechargée grâce aux infrastructures mises en place sur les routes. En rechargeant sa voiture dans la nuit, le conducteur peut rouler jusqu’à 60km par jour sans utiliser de carburant fossile. Le moteur thermique ne se met en route que lorsque les batteries sont vides ou que la vitesse est trop élevée. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers cette technologie Plug-in hybrid qui commence à être proposée par la plupart des grands constructeurs.

Actuellement, la majorité des véhicules hybrides ou des hybrides rechargeables sont pourvus d’une motorisation thermique essence. Seules certaines, à l’image de la Peugeot 508 RXH et de la Volvo V60 Plug-in hybrid, sont équipées d’une motorisation diesel.

Le pari de l’investissement en faveur de la voiture électrique

Selon le cabinet de conseil AlixPartners, 255 millions de dollars devraient être investis dans le monde en faveur de la voiture électrique lors des huit prochaines années.

Entre 2019 et 2022, on s’attend au lancement de plus de 200 modèles. En 2030, les véhicules électriques pourraient représenter près de 15 millions des ventes en Europe sur un total de 23,2 millions, alors que les véhicules diesel plafonneraient à 1,2 million.

La voiture électrique est-elle vraiment vertueuse ?

Dans un récent article, L’Usine Nouvelle affiche son scepticisme quant au bilan environnemental des voitures électriques, présentées comme l’arme absolue pour réduire les émissions de CO2. A l’appui de ses doutes, notre confrère Laurent Petitzon, consultant chez AlixPartners, cite : « Si on analyse les émissions sur l’ensemble du cycle de vie, le véhicule électrique n’est pas forcément plus écologique que le véhicule essence« . L’expert pointe notamment la nature des sources de production d’électricité et celle, non résolue, du recyclage des batteries… « Avec son cortège de métaux, cobalt et nickel en tête. Des matières premières dont les prix flambent en raison notamment de la poussée de l’électrique ». Le risque de pénurie sera réel à partir de 2020, en particulier pour le cobalt produit aux deux-tiers en République Démocratique du Congo. « De quoi surenchérir le coût des batteries et, in fine, des véhicules électriques ».

 

La Camif s’engage pour l’instauration d’une TVA responsable

Il y a 1 an, la Camif, spécialisée dans la vente d’équipement pour la maison sur Internet, mettait en ligne une pétition intitulée « Pour une TVA réduite sur les produits durables » sur le site de consultation citoyenne Change.org. Objectif ? Interpeller le gouvernement et encourager les consommateurs à prendre position pour introduire une réelle différence de prix en faveur des produits fabriqués localement et/ou dans le respect de l’environnement. Finalité ? Instaurer une TVA à 10% pour les produits ayant un impact social ou environnemental, voire à 5,5% pour ceux qui cumuleraient les deux.

Pour Émery Jacquillat, PDG de la Camif : « Il est de plus en plus difficile d’admettre que des fabricants français, qui font de réels efforts pour préserver l’emploi sur notre territoire et prendre en compte les défis écologiques comme sociétaux de notre époque, soient traités de la même façon que leurs homologues du bout du monde, qui ne respectent aucune règle. Les citoyens ont un rôle majeur à jouer dans l’avènement de nouveaux comportements d’achat. Mais le gouvernement français doit les soutenir et leur donner les moyens d’opérer de réels choix. Si nous appliquons sur un produit fabriqué à Taïwan, dans des conditions douteuses, le même taux de TVA que sur un produit français réalisé dans le respect des hommes et de la nature, la concurrence est déloyale. C’est pourquoi, nous invitons tous ceux qui veulent changer les choses à soutenir massivement l’instauration d’une TVA responsable, favorable à tous : fabricants, distributeurs et consommateurs ».

De fait, une TVA Responsable incitera les entreprises françaises comme étrangères à produire plus durablement. Et cela s’accompagnera vraisemblablement de productions plus locales, de taille plus raisonnée, favorisant les circuits courts, plus circulaires, plus inclusifs.

Les 3 questions qui interpellent

• Pourquoi, lorsqu’un produit est quasiment issu de matériaux recyclés, que l’entreprise a consenti un réel effort pour son éco-conception, appliquer une TVA à 20% comparable à un produit qui puise dans des ressources de plus en plus limitées ?

• Pourquoi, lorsqu’un produit est réparable 10 ans, que le consommateur se donne la peine de le faire réparer, appliquer une TVA à 20% aussi bien sur le produit que sur sa réparation ?

• Pourquoi, lorsqu’un produit est fabriqué par une entreprise qui réinsère par le travail des personnes handicapées ou éloignées de l’emploi, appliquer une TVA à 20% comme un produit qui épuise des travailleurs dans des conditions très moyennes à l’autre bout de la planète ?

Des conséquences vertueuses

Réduire la TVA de façon significative sur les productions vertueuses impulserait une dynamique positive en France en encourageant les initiatives telles que l’écoconception, les circuits courts, les démarches de label et de certification, l’intégration de matériaux recyclés, la réparabilité, l’économie sociale et solidaire, l’insertion des travailleurs handicapés… et en permettant aux entreprises vertueuses de changer d’échelle via des emplois non délocalisables.

Évaluation des impacts sociaux par secteur

• Réparation : 45.000 emplois + 20% = +9.000 emplois créés,

• Recyclage : 125.000 emplois + 20% = +25.000 emplois,

• Economie Sociale & Solidaire : 2,38 millions d’emplois + 20% = +476.000 emplois,

• Industrie : 2,7 millions d’emplois + 20% = +540.000 emplois dans les « éco-industries » et la transformation écologique des industries.

Au total, la transition vers des modes de production durable permettrait de créer plus d’1 million d’emplois non délocalisables.

Pétition sur camif.fr/tva

 

(© Kesinee)

(© Kesinee)

 

 

Yves Guérin

 

Principales sources utilisées :

e-rse.net, lewebpedagogique.com, ecologique-solidaire.gouv.fr, le figaro.fr, Le Revenu, La Tribune.fr, le mobiliste.com, L’Usine Nouvelle

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