Compétence économique : Alain Rousset et les 12 départements interpellent Manuel Valls
Le pôle image Magelis est affecté par la nouvelle répartition des compétences. © Magelis.org / Cortex

Compétence économique : Alain Rousset et les 12 départements interpellent Manuel Valls

Le 13 juin, le Président du Conseil Régional d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Alain Rousset et les 12 présidents de conseils départementaux ont adressé une lettre au Premier Ministre Manuel Valls. Elle concerne les difficultés posées par l’application de la loi NOTRe de 2015, qui réforme les compétences des collectivités territoriales, notamment sur la question des aides économiques. Rappelons que la Région a constaté que l’application des nouveaux textes entraîne un manque de 100 M€.

Alain Rousset et les 12 présidents de conseils départementaux affirment ainsi que « Le maintien et le développement de l’emploi repose essentiellement sur les TPE et PME ». Les interventions des Départements dont elles pouvaient bénéficier « permettaient un maillage territorial complet et un soutien à la création et au développement d’entreprises notamment dans les territoires ruraux ». Ils ajoutent qu’« Il est indispensable de pérenniser ces dispositifs, d’autant qu’ils portent (conformément au modèle européen) sur le ciblage des entreprises qui innovent et recrutent. »

Le courrier constate par ailleurs l’« impact tout aussi préjudiciable » de l’arrêt du soutien des départements aux structures telles que clusters et agences de développement, en prenant les exemples de l’audiovisuel, du pôle Magelis d’Angoulême et de l’Agropole (agroalimentaire) d’Agen. De plus, les communes et établissements publics de coopération intercommunale ne semblent pas avoir prévu les budgets et moyens pour assurer les aides à l’immobilier d’entreprise. Le soutien à l’agriculture est également impacté par le transfert de compétences.

Dans ces conditions, « La Région éprouve de grandes difficultés à reprendre à sa charge en 2016 les interventions économiques distribuées par les 12 départements sur son territoire. » En effet, les termes de la circulaire du 22 décembre 2015 sont trop restrictifs et la sécurité juridique n’est pas assurée. De plus, « la vraie question qui se pose désormais pour la Région est de savoir de quelles ressources elle pourra disposer pour poursuivre l’action des départements », dans la mesure où aucun moyen n’est transféré pour ces questions.

Les collectivités demandent aussi qu’il soit permis à la Région de déléguer aux départements la gestion des transports scolaires et interurbains et de subdéléguer à d’autres autorités, afin « d’arrêter une seule et même date de transfert » de cette compétence.

 

Laurent Kaczmarek

 

Principales sources utilisées :

Communiqués de presse

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