Créer son entreprise en zone rurale
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Créer son entreprise en zone rurale

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> Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale ?

> L’échéance du 31 décembre 2020

> Idées de création

> Contacts utiles

 

QU’EST-CE QU’UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE ?

Créées par la loi d’aménagement du territoire de février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été définies selon des critères de densité démographique et de fragilité socio-économique : faible densité de population et faible revenu par habitant. Elles concernent aujourd’hui 14.861 communes, soit un tiers des communes en France, et environ 8% de la population totale.

Depuis juillet 2017, le zonage se fait au niveau d’un périmètre intercommunal et non plus commune par commune. Ainsi, toutes les communes d’une même intercommunalité éligible sont classées. Le classement courre jusqu’au 31 décembre 2020 et sera remis à jour tous les six ans. La liste est consultable sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr.

 

L’ÉCHÉANCE DU 31 DECEMBRE 2020

Depuis 1995, date de création des ZRR, les exonérations et avantages que procure une localisation d’entreprise en zone de revitalisation incitent de nouveaux entrepreneurs à s’y installer. Etat des lieux des avantages fiscaux :

Exonérations d’impôts sur les bénéfices

Les entreprises créées, reprises, reconverties ou décentralisées avant le 31 décembre 2020 dans une ZRR, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.

Les cinq conditions nécessaires…

• Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale à l’exception des activités bancaires, financières, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles ou de pêche maritime ;

• Etre soumis à un régime réel d’imposition : les micro-entrepreneurs sont donc exclus de la mesure ;

• Employer moins de 11 salariés, en CDI ou en CDD d’au moins six mois ;

• Pour les sociétés, avoir un capital social non détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50% par d’autres sociétés ;

• Le siège social ainsi que l’ensemble de l’activité et des moyens d’exploitation de l’entreprise doivent être implantés dans la ZRR.

… pour bénéficier de huit années d’exonération totale ou partielle

Les bénéfices réalisés au cours des cinq premières années sont exonérés en totalité. Une exonération partielle et dégressive est accordée pendant les trois années suivantes : 75% des bénéfices la première année, 50% la seconde année et 25% la troisième. (Texte de référence : Article 44 quindecies du CGI)

Exonération de CFE et de CVAE

Les entreprises créées ou reprises dans une ZRR sont également exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) normalement perçues au profit de la commune.

Toutefois, toute entreprise qui, après avoir bénéficié de cette exonération, cesse volontairement son activité en la délocalisant dans un autre lieu moins de cinq ans après la perception de ces aides, est tenue de rembourser les sommes exonérées.

Pour vérifier son éligibilité à ces exonérations, le futur entrepreneur peut se renseigner auprès de sa Direction départementale des Finances publiques.

 

IDÉES DE CRÉATION EN ZONE RURALE

Depuis 2016, Wikicréa développe et anime un site d’information généraliste sur la création d’entreprise. Parmi ses préconisations, la start-up donne quelques idées de création en zone rurale :

Dans le domaine du tourisme

• Gîte ou chambres d’hôtes

• Eco-musée et/ou ferme pédagogique

• Parcours d’accrobranche

Réserve : caractère saisonnier

Conseil : être basé à proximité de sites touristiques.

Dans le domaine du commerce

• Créer un site e-commerce

• Vendre des produits locaux sur les marchés

• Reprendre une épicerie de village et créer un commerce multi-services (Dans ce cas, la mairie peut apporter une aide).

Dans le domaine artisanal

• Concevoir des bijoux, de la vannerie

• Créer une marque de savonnerie ou de cosmétiques artisanaux

• Créer une marque de produits du terroir : conserves, confitures, miel, fromage, alcool… Concevoir une brasserie artisanale.

Conseil : vendre en BtoB ou en BtoC via la vente à distance et internet.

Dans le domaine agricole

• Initier une activité de maraîchage biologique, de biodynamie, de permaculture ou d’apiculture… avec vente directe aux consommateurs ;

• Innover avec de nouveaux produits comme le quinoa, la spiruline (tirée des algues). Dans beaucoup de régions, il existe des couveuses d’activités agricoles qui permettent aux futurs paysans de tester la viabilité de leur projet de maraîchage biologique.

Dans le domaine des services

• Médecins, infirmières…

• Animateurs auprès des enfants, des jeunes ou des personnes âgées,

• Télé-secrétaires et aides à l’utilisation d’internet

 

CONTACTS UTILES

Au-delà du projet d’entreprendre en zone rurale, la décision de s’installer à la campagne s’inscrit dans un projet de vie plus global (logement, lien social, scolarité des enfants, activités culturelles …) qui doit être mûrement réfléchi. Certains interlocuteurs et territoires l’ont bien compris et ont mis en place des dispositifs d’accueil pour faciliter l’arrivée des néo-ruraux.

Exemple :

Les Institutionnels

agriculture.gouv.fr/vivre-a-la-campagne

• Les Comités régionaux du tourisme (CRT) et les Comités départementaux du tourisme (CDT)

• Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) : cget.gouv.fr

• Les Directions départementales des territoires (DDT) et Directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Draaf)

Les Organismes professionnels

• Le « Collectif Ville Campagne », basé à Limoges, propose un premier niveau de conseils ainsi qu’une mise en relation avec des territoires ruraux : installation-campagne.fr.

• Le « Réseau rural national » regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural : reseaurural.fr

• Le réseau Afip (Association de formation et d’information pour le développement d’initiatives rurales)

• Le réseau Relier (Réseau d’expérimentations et de liaisons des initiatives en espace rural)

• Les Chambres d’agriculture accompagnent plus spécifiquement les agriculteurs dans leurs projets d’installation ou de développement.

• Le Civam (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural)

• Le réseau des Amap (Association pour le maintien de l’agriculture paysanne) dont l’objectif est de préserver les fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable.

• L’Agence BIO : agencebio.org est la plateforme nationale pour la promotion et le développement de l’agriculture bio.

Pour plus d’infos et de sites internet, consultez le site afecreation.fr, rubrique : Entreprendre en milieu rural.

 

 

Yves Guérin

 

Principales sources utilisées :

Afecreation.fr, Wikicrea

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