Pourquoi devrais-je déposer une marque ? Idées reçues et bonnes pratiques.

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La question de l’intérêt de déposer une marque revient souvent parmi les préoccupations des chefs d’entreprises. Le nom est souvent déjà la dénomination sociale de l’entreprise, éventuellement son nom de domaine, voire le patronyme du gérant et il semble donc déjà bien suffisamment protégé, d’autant qu’il est utilisé depuis des lustres par la société. Pourquoi donc, dans ces conditions, prendre la peine de le déposer ?

Un petite mise au point s’impose tout d’abord sur la question des marques d’usage : elles n’existent pas en France ! Par conséquent, le fait d’utiliser un mot ou un ensemble de mots pour désigner les produits et les services d’une entreprise et ce, même pendant des années, ne permet nullement d’acquérir des droits sur le terme en question. Seul le dépôt d’une marque confère à son titulaire un monopole opposable et un droit sur le nom.

Et qu’en est-il, nous objecte-t-on souvent, si le nom est aussi le nom de l’entreprise ? Il est certes défendable par le biais d’une action en concurrence déloyale. Mais, cette défense arrive souvent trop tard car elle suppose qu’un préjudice commercial ou d’image ait été causé. Rien de tel avec la marque qui permet d’intervenir très en amont du dossier, sans que la démonstration d’un préjudice ne soit nécessaire.

Autre idée répandue : la marque mondiale ! Elle non plus n’existe pas et n’aurait en définitive que peu d’intérêt alors que l’entreprise n’est présente que sur des marchés ciblés. Il convient de dresser la carte des pays dans lesquels l’entreprise est présente, dans lesquels elle le sera prochainement ou encore dans lesquels ses concurrents sont actifs pour déterminer une stratégie territoriale réfléchie. Des dispositifs permettant de mutualiser les dépôts existent et sont financièrement intéressants alors qu’il coûtera toujours trop cher de chercher à vous protéger dans des pays où vous n’irez jamais ! Le recours à un professionnel permet d’éviter les erreurs et d’optimiser les investissements réalisés.

Que le pays visé soit la France ou l’international, une constante demeure : la marque est-elle disponible ? Des recherches d’antériorités menées pour confirmer ou non le possible dépôt sont alors conseillées mais, qui dit recherche d’antériorités ne dit pas recherche Google, Yahoo et autres moteurs de recherche. Bien trop souvent, les futurs déposants se contentent de recherches menées sur ces sites grand public, par ailleurs très utiles, pour sauter le pas du dépôt. Rappelons ici qu’un droit opposable n’apparaît pas nécessairement sur ces moteurs de recherches et qu’une marque déposée mais inexploitée depuis deux ou trois ans sera parfaitement opposable et pourtant indétectable sur ces sites. Une recherche effectuée par un professionnel qui saura où et quoi chercher est donc toujours préférable.

La marque déposée présente donc de nombreux avantages pour qui veut s’assurer d’un monopole fiable sur le signe qui le distingue de ses concurrents mais encore faut-il qu’elle soit maniée avec prudence et rigueur. Les dépôts en ligne facilitent certes les démarches mais l’on ne dépose pas une marque comme l’on achète une paire de chaussures et il convient de bien vérifier avant ce que l’on veut déposer après.

Depuis quinze ans, nous conseillons des PME, ETI et start-up locales pour créer ensemble un stratégie adaptée à leurs budgets et à leurs développements.

Le Conseil en propriété industrielle appartient à une profession réglementée, gage de son sérieux et de son implication. Etre ancré dans un territoire permet d’avoir une meilleure vision de ce qui se passe ici et de mieux appréhender ce qui se passe ailleurs.

 

Au fil des numéros du JDP, nous aborderons des thèmes récurrents

dans les demandes de nos interlocuteurs

afin de vous sensibiliser, et peut-être aussi de vous intéresser,

aux bonnes pratiques à retenir.

Suite au prochain numéro !

 

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