Finances : Les clés de la banque

Finances : Les clés de la banque

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Crédit, financement, location longue durée, découvert : bien choisir.

> Entretenir de bonnes relations avec son banquier

> Les différents types de financement

> Bien gérer sa trésorerie

 

Entretenir de bonnes relations avec son banquier

Si les relations dématérialisées développées par le secteur bancaire sont source de productivité, elles ont souvent tendance à affaiblir les liens humains entre l’entrepreneur et son banquier. Or, par temps agité, il est plus que jamais nécessaire de maintenir des relations régulières et d’instaurer un climat de confiance entre ces deux partenaires.

La confiance se tisse dans les deux sens et peut vite se détériorer si le chef d’entreprise masque des éléments à son banquier ou si ce dernier n’adopte pas une attitude professionnelle. La transparence et l’anticipation seront donc les deux premières conditions d’un partenariat efficace.

Ne jamais mettre son banquier devant le fait accompli…

Au-delà des informations financières obligatoires à transmettre dans les temps impartis, l’entreprise se doit de communiquer le plus tôt possible toutes les informations susceptibles de modifier sensiblement et/ou à court terme ses tableaux de bord financiers et commerciaux.

En contrepartie, et dans un souci d’anticipation, le dirigeant a tout intérêt à demander à son banquier qu’il lui communique et explicite la notation affectée à son entreprise (Fiben).

 

Le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)

La base de données Fiben, établie par la Banque de France, constitue le fichier de référence pour l’ensemble de la profession bancaire. Toutes les entreprises (mais aussi les associations, sociétés civiles, et toutes les personnes morales et physiques dont le siège social ou le domicile est situé en France) y sont recensées et font l’objet d’une cotation. Le Fiben recouvre notamment différents éléments d’appréciation permettant de mesurer la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans.

 

…Et tester son banquier.

Il s’agit, pour l’entrepreneur, de savoir tester de temps en temps son banquier pour connaître sa capacité et sa promptitude à réagir et à mettre en place des solutions adéquates. En cas d’insatisfaction ou de non professionalisme de sa part, il faudra alors réagir.

Les différents types de financement

 

1) Les financements à court terme

Les «crédits d’exploitation» ou «crédits de fonctionnement» sont des crédits bancaires à court terme qui ont pour objet d’assurer l’équilibre de la trésorerie de l’entreprise. Ils servent, par exemple, à assurer le financement des stocks, les délais de fabrication ou les délais de paiement consentis aux clients… permettant de faire face aux dépenses courantes et incompressibles de l’activité : salaires, loyers…

Parmi ces crédits, dont la durée est toujours inférieure à l’exercice comptable mais qui peut être reconduite chaque année après examen de la situation financière de l’entreprise, on distingue :

La facilité de caisse qui correspond à une autorisation passagère de découvert d’une durée maximum de 15 jours par mois. L’entreprise peut donc utiliser son découvert une partie du mois (pointe débitrice) pour revenir en solde créditeur l’autre partie (pointe créditrice). Le décompte d’intérêts, ou agios, est le plus souvent trimestriel. La facilité de caisse peut être résiliée à tout moment par la banque avec un préavis argumenté de 60 jours.

Le découvert autorisé est différent de la facilité de caisse dans la mesure où le compte n’est pas tenu de revenir créditeur dans le courant du mois. Il est donc particulièrement adapté à certaines activités ou à certains cycles d’exploitation plus longs, lorsque les recettes ou les dépenses ne sont pas étalées de façon régulière. Les intérêts, prélevés trimestriellement, sont proportionnels aux sommes réellement utilisées. Le découvert est généralement accordé pour 1 an mais peut être modifié ou résilié avec un préavis de 60 jours.

L’escompte consiste à céder à sa banque un effet de commerce (traite, lettre de change, billet à ordre) relatif à des marchandises ou à des services vendus à un client pour qui l’entreprise a accordé un délai de paiement. La banque préfère souvent escompter les traites d’une entreprise plutôt que d’autoriser un découvert dans la mesure où l’escompte est pour elle une meilleure garantie de paiement à l’échéance.
En échange de cette avance, la banque prélève diverses commissions fixes en plus des intérêts.

La mobilisation de créances Dailly permet d’obtenir de la banque un financement en échange de la cession ou du nantissement de factures émises par l’entreprise. Il s’agit d’une ligne de crédit ouverte sur un compte spécifique dédié, déduction faite des frais et d’une retenue de garantie (restituée à l’échéance de la facture). La mobilisation Dailly permet à l’entreprise d’être réglée dès l’émission de la facture, sans remettre en cause le délai (commercial) accordé à son client.

L’affacturage ou  » factoring  » consiste, pour une entreprise, à céder les créances qu’elle possède sur ses clients à un organisme spécialisé appelé factor ou affactureur. Ce qui permet à l’entreprise de récupérer immédiatement de la trésorerie, charge au factor d’assurer l’encaissement des factures. En déléguant la gestion et le suivi du recouvrement, et éventuellement les impayés, l’entreprise dégage du temps pour se consacrer à son cœur de métier. Généralement, le factor prélève sur chaque remise de factures : une commission d’affacturage, une commission de financement et une participation à un fond de garantie.

 

Le « reverse factoring » : une solution en temps de crise

Le « reverse factoring » ou « affacturage inversé » est une technique financière utilisée initialement par les seules centrales d’achats de la Grande Distribution.
Il s’agit d’une technique de financement inversée par rapport à l’affacturage classique. Ce ne sont pas les créances clients qui sont financées mais les créances fournisseurs qui sont prises en charge par le factor. C’est un moyen de continuer à bénéficier des délais de paiement fournisseurs sans peser sur la trésorerie de ces derniers…avec trois avantages à la clé : satisfaire un fournisseur stratégique, obtenir de sa part une remise d’escompte pour paiement comptant, sécuriser ses approvisionnements.

 

2) Le financement des investissements

Prêt crédit, fiancement. Découvrez notre dossier Banque pour les entreprisesLes prêts d’investissements en matériel ou « prêts professionnels » servent à financer des biens corporels (hors TVA) : matériel, véhicule, ordinateur… ou des besoins incorporels : financement de licence, de brevet, du fonds de roulement.
La durée de remboursement, de 2 à 7 ans, est définie en fonction de la durée de vie du matériel, de son obsolescence, de sa valeur au terme du crédit et/ou surtout en fonction de son amortissement fiscal. Le taux d’intérêts est fixe, variable ou indexé.

Le crédit bail mobilier consiste à faire acheter par la banque mais pour le compte de l’entreprise le matériel choisi…pour lui louer pendant une durée de 2 à 5 ans, avec ou sans option d’achat à l’issue finale. Les loyers, payables d’avance, sont mensuels ou trimestriels : ils s’inscrivent dans le compte de résultat et diminuent d’autant le bénéfice imposable de l’entreprise. Le crédit bail mobilier permet de financer 100% du TTC et certaines formules sont assorties de prestations complémentaires : assistance, contrat d’entretien, bris de machines…

Remarque : Pour comparer le coût d’un crédit bail mobilier avec celui d’un prêt bancaire classique, tout en estimant les incidences sur le bilan et le compte de résultat : l’avis de l’expert-comptable devient indispensable.

La Location Longue Durée : le principe de la LLD est identique à celui du crédit bail mobilier…sans option d’achat à l’issue du financement. Cette formule est souvent utilisée pour le financement de véhicules ou de flottes de véhicules.

La durée du contrat varie de 1 à 5 ans avec des loyers mensuels ou trimestriels.

Les quatre avantages de la LLD : simplicité de mise en place, aucune gestion du matériel (entretiens réguliers pris en charge par l’établissement financier ), financement à 100% du TTC, loyers intégralement déductibles du compte de résultat et du bénéfice.

Une contrainte : un dépôt de garantie est prévu au départ, restituable en fin de contrat au moment de la restitution du matériel, en fonction de son état.

Le contrat de location ne prévoit pas de faire figurer un Taux Effectif Global (TEG) dans la mesure où il ne s’agit pas d’un crédit au sens juridique du terme.

Le crédit bail immobilier consiste, là encore, à faire acheter par la banque un bien immobilier pour le compte de son client… pour ensuite lui louer sur une durée souvent comprise entre 8 et 15 ans. Avec la faculté de devenir propriétaire au terme de la location : « option d’achat » appelée aussi « promesse de vente à terme ».

Le crédit bail immobilier, qui peut financer 100% de l’opération, est remboursable par loyers mensuels ou trimestriels, payables d’avance. Le taux d’intérêts est fixe, variable ou indexé. Le principal avantage du crédit bail immobilier réside dans la déductibilité totale des loyers, tandis que la TVA sur le loyer se récupère également.

Le prêt d’investissement immobilier sert à financer des biens immobiliers à usage professionnel. Remboursable entre 8 et 15 ans, ces prêts traditionnels sont assortis de taux fixe, variable ou indexé (plafonné à la hausse et limité à la baisse pour sécuriser les deux parties.)

 

Les crédits aux TPE progressent

Dans un contexte de taux d’intérêt plus favorable en France que dans le reste de la zone euro, les crédits aux TPE (moins de 10 salariés et CA inférieur à 2 M€) ou micro-entreprises ont progressé de 2,1% en 2014: +0,1% pour les crédits de trésorerie, +2,9% pour les crédits immobiliers et +1,6% pour les crédits d’investissement.

Des taux d’intérêt toujours en baisse

Le taux d’intérêt moyen des financements pour les crédits d’un montant inférieur à 250.000 € en France s’est établi à 2,65% au 4ème trimestre 2014. L’écart est désormais supérieur à 1% avec les taux pratiqués dans le reste de la zone euro et 0,75% avec ceux pratiqués en Allemagne.

 

Comment bien présenter un dossier de crédit ?

Selon la Société Bancaire Française (SBF) « Avant de présenter un dossier complet à son banquier, il faut commencer par l’établir pour soi-même ». En effet, le choix d’investir via un crédit peut s’avérer judicieux si l’analyse a été bien menée… ou calamiteux si le projet est lancé de façon hasardeuse.

Les trois principaux éléments à fournir à la banque :

  • un plan de financement abouti en déterminant avec précision le coût total de l’investissement (devis, factures proforma), la part d’autofinancement ainsi que le calendrier de paiement des dépenses, sans oublier l’incidence de la TVA.
  • les 3 derniers bilans et comptes de résultat pour apprécier la structure financière et la rentabilité de l’entreprise.
  • un compte de résultat prévisionnel avec des projections crédibles sur cinq ans. Il s’agit de mesurer le niveau d’activité attendu, d’évaluer les revenus supplémentaires (sans oublier d’apprécier l’évolution des charges en proportion) et donc les possibilités de remboursement réelles. Complété par les moyens marketing, humain… à mettre en oeuvre, ce business plan, servira de repère et de tableau de bord pour le suivi : chiffre d’affaires, rentabilité, trésorerie…

 

Exercice 2014 « exceptionnel » pour BPIfrance

Issue de la fusion en 2012/2013 d’OSEO, de CDC Entreprises et de FSI, la Banque Publique d’Investissement (BPIfrance) est chargée de soutenir les TPE, PME, ETI et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l’État et des régions.

14 Milliards d’€ de financements en 2014, contre 11MD€ en 2013.

En 2014, l’activité de BPIfrance a connu une forte progression dans tous ses métiers (80.000 clients actifs) :

  • +29% des concours en prêts et aides, et +37% en fonds propres (1,4 Mrd€).
  • +43% des aides et financement à l’innovation (1,1 Mrd€),
  • +42% des prêts de développement, sans prise de garantie (1,7 Mrd€),
  • +262% de financement à l’export (400M€).
  • +25% de financement de la TEE (Transition énergétique et Environnementale), soit près de 850 M€,
  • 958 structures de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) ont été accompagnées pour 317 M€.

Au-delà de ces bons résultats qui devraient encore sensiblement progresser en 2015, c’est l’ensemble du marché bancaire qui se trouve dynamisé en incitant les banques privées à accorder des crédits en parallèle de ceux de la BPI et/ou grâce à la caution de la BPI.

Dernière satisfaction : à l‘origine, la grande peur était de voir la banque publique voler au secours des seuls « canards boiteux ». Ce qui ne semble pas être le cas puisque le coût du risque « avéré » (provisions) atteint 21 millions d’€ à comparer avec un bilan de 57 milliards.

 

Contestation possible avec le Médiateur du Crédit

Toute entreprise qui rencontre des difficultés d’obtention de prêts bancaires ou de maintien de lignes de crédit peut saisir un « médiateur départemental du crédit » en déposant un dossier sur le site mediateurducredit.fr.

Plus de 1.200 tiers de confiance de la Médiation sont désignés sur l’ensemble du territoire, au sein des CCI, Chambres des métiers, MEDEF, CGPME, UPA, Ordre des Experts-comptables… pour accompagner gratuitement l’entreprise dans ses démarches de médiation.

Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) met également à disposition gratuitement un expert-comptable, un avocat ou un ancien juge consulaire pour aider l’entreprise à clarifier sa situation et à trouver le dispositif le mieux adapté à ses besoins (cip-national.fr).

 

Le microcrédit professionnel

Le microcrédit, souvent méconnu, finance chaque année 40.000 projets professionnels d’auto-entrepreneurs ou de TPE.

Ses caractéristiques

Le microcrédit professionnel s’adresse aux personnes confrontées à des difficultés d’accès au financement classique : chômeurs, bénéficiaires des minima sociaux… pour les aider à créer ou à conforter leur propre emploi.
Principalement dédié à la création ou au développement d’entreprises, il se caractérise par l’accompagnement préalable des bénéficiaires par les organismes qui accordent ce type de crédit. Un soutien qui se poursuit après le déblocage du prêt afin de contribuer à la pérennité de l’entreprise financée.

On distingue :

• le microcrédit professionnel « à caractère général » : D’un montant inférieur à 25.000€, il est accordé avec un taux d’intérêt souvent un peu plus élevé que la moyenne.

• le microcrédit professionnel à « caractère de fonds propres » : parfois octroyé sans intérêt, il est souvent assorti d’un financement complémentaire.

Ces deux types de crédit, dont le montant moyen constaté est d’environ 6.000€, sont remboursables sur une durée maximale de 5 ans.

 

Les garanties

Un crédit accordé par une banque s’accompagne toujours d’une garantie qui peut prendre plusieurs formes :

 

1) Pour un crédit professionnel portant sur un bien non immobilier.

Le cautionnement

Il peut s’agir d’une « caution solidaire », personne physique. L’engagement est lourd dans la mesure où le garant est tenu de payer l’intégralité des échéances impayées, les intérêts de retard et les différents frais.
Il peut s’agir également d’un organisme de caution mutuelle spécialisé selon les cibles : Siagi pour les entreprises artisanales (créé par les Chambres de Métiers), Socama (Banque Populaire), CEGC (Caisses d’Épargne), France Active (pour les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi et les entreprises d’insertion par l’économique), le Fonds de Garantie à l’initiative des Femmes (FGIF)…
Certains organismes d’aide à la création et reprise d’entreprises tels que Initiative France, ADIE, Réseau Entreprendre fournissent également des garanties bancaires et des apports financiers remboursables.

 

Les garanties de BPIfrance

BPIfrance garantit des financements bancaires jusqu’à 50% à 70% des engagements avec le soutien des régions, mais aussi des interventions en fonds propres destinées à renforcer la structure financière d’entreprises qui
rencontrent des difficultés de trésorerie d’origine non-structurelle.

La caution « création » de BPIfrance est particulièrement dédiée aux TPE-PME créées depuis moins de 3 ans ou aux personnes qui empruntent pour réaliser un apport en fonds propres dans une jeune PME. Elle garantit des prêts bancaires à hauteur de 50% de leur montant, et même 60% s’il y a intervention conjointe de la Région sur le projet… qui peut concerner :

  • des investissements matériels ou immatériels,
  • un achat de fonds de commerce,
  • un besoin en fonds de roulement,
  • un découvert notifié,
  • une délivrance de caution sur les marchés France et export.

En 2014, BPI France a garanti 7,8 MD€ de prêts à 70.000 TPE et PME, en partenariat avec les régions.

www.bpifrance.fr

 

Le nantissement

La garantie consiste pour l’entreprise à nantir ou à mettre en gage un bien qui lui appartient. On distingue :

 

  • Le nantissement du fonds de commerce avec tous les éléments qui s’y rattachent : l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, l’outillage, le matériel, les brevets, les marques, les modèles….
  • Le nantissement de titres : actions, obligations, sicav…qui n’empêche pas de continuer à procéder à des opérations d’achat et de vente sur le portefeuille, sauf si la valeur de celui-ci venait à descendre en dessous d’un niveau fixé dans l’acte.
  • Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie en euros.

Ce type de garantie est souvent utilisé lorsque le prêt est remboursable in fine : la sortie en capital du contrat d’assurance rembourse alors le montant initial emprunté.

  • Le nantissement de véhicule : enregistré à la Préfecture, un nantissement ou gage de véhicule interdit la vente de celui-ci tant que le crédit n’est pas totalement remboursé.

 

2) Pour garantir un crédit professionnel portant sur un bien immobilier :

L’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers (PPD) sont les solutions traditionnelles adaptées à des crédit long terme destinés à financer des acquisitions, des constructions ou des agrandissements de bâtiments, bureaux, locaux commerciaux …

Défaut de paiement : Les étapes de la procédure

En cas de non paiement de plusieurs échéances d’un prêt, les différentes étapes de la procédure de recouvrement sont :

  • Le recouvrement à l’amiable qui consiste à négocier une solution immédiate avec la banque pour éviter que l’échéance soit considérée comme impayée, avec les frais que cette situation suppose.
  • La mise en demeure : si aucune solution n’est trouvée, le dossier est transmis au service contentieux de la banque ou à un cabinet de recouvrement qui transmet à l’emprunteur défaillant une mise en demeure de payer… à partir de laquelle seront calculés les intérêts de retard.
  • La déchéance du terme consiste, pour la banque, à mettre fin au crédit avant la date prévue à l’origine. C’est donc la totalité des sommes dues qui est réclamée : échéances impayées, capital restant dû, intérêts de retard, pénalités… C’est la 1ère étape de la procédure de recouvrement contentieux.
  • La procédure judiciaire intervient si aucun arrangement n’est trouvé : la banque assigne l’emprunteur devant les tribunaux compétents. Le jugement est prononcé (avec recours possible), fournissant à la banque un titre exécutoire qui lui permet de procéder à la saisie des biens.

Bien placer sa trésorerie

Avant de se lancer dans un programme d’optimisation de trésorerie et de placements, ponctuel ou récurrent, certains points doivent être étudiés comme : le niveau de risque acceptable, la disponibilité des fonds, la fiscalité appliquée.

Règle N°1 : le choix et le montant du placement ne doivent pas se faire en fonction de la rentabilité proposée mais en fonction des besoins de trésorerie à venir et d’une réserve de sécurité nécessaire pour pallier aux imprévus. La disponibilité des fonds est donc primordiale, comme :

Les SICAV monétaires de court terme adaptées pour placer des excédents passagers de trésorerie ou des capitaux en attente d’opportunité de réemploi. Faiblement rémunérées, elles offrent une simplicité de souscription et de retrait, une régularité dans la croissance de la valeur et peuvent se souscrire pour de très courtes durées. On distingue les OPCVM monétaires « classiques » et les OPCVM monétaires « dynamiques » qui comportent une légère dose de risque.

Les comptes à terme, un peu plus attrayants, permettent de placer une somme sur une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois, voire plus) à un taux d’intérêt connu à l’avance. En cas de besoin des capitaux avant l’échéance, le retrait est possible moyennant une diminution de la rémunération prévue.

Le certificat de dépôt qui peut être souscrit pour une durée comprise entre 1 jour et 1 an maximum, et dont le montant ne peut être inférieur à 150.000 €.

 

Yves Guérin

Principales sources utilisées :

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