Fonds européens 2014-2020, mode d’emploi
Jean-François Macaire présente le programme 2014-2020 des fonds européens

Fonds européens 2014-2020, mode d’emploi

Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou-Charentes, a lancé à La Rochelle le 21 avril le programme régional 2014-2020 des fonds européens FEDER-FSE. Désormais autorité de gestion de ces fonds, la Région s’adressait aux porteurs de projets potentiels (entreprises, collectivités, universités et organismes de recherche, groupements professionnels, associations…), devant près de 600 personnes. Cela fait suite à l’adoption par la Commission du programme opérationnel régional (PO) FEDER-FSE le 12 décembre 2014, après 2 ans de négociations. La politique décidée au niveau européen, en cohérence avec celle de la Région, fait la part belle à la transition énergétique. Les programmes FEDER-FSE sont maintenus au périmètre des actuelles régions jusqu’en 2020, mais ce sera la « grande région » qui bien sûr les appliquera à partir du 1er janvier.

Des changements

Carsten Rastmussen (Commission européenne) évoque le programme 2014-2020 des Fonds européens Feder-FSE en Poitou-Charentes

Carsten Rastmussen (Commission Européenne)

Désormais, le suivi par la Commission Européenne n’est plus seulement financier mais aussi quantitatif. Il existe par ailleurs des objectifs à atteindre « axe par axe ». Ils devront être atteints fin 2018 au risque de perdre la « réserve de performance » (soit 6 % du programme). Pour Carsten Rasmussen, de la Direction  Générale Région de la Commission Européenne, le nouveau règlement est plus ambitieux et plus exigeant. Il impose d’être précis sur les objectifs et résultats attendus (et obtenus). En ce qui concerne la capacité à définir une « priorisation » politique, selon lui, Poitou-Charentes est « une des régions qui a fait le mieux », atteignant 95 % ou lieu de 60 %.

Simplifier l’accès

Il existe une volonté affirmée d’alléger les procédures et de simplifier l’accès aux porteurs de projets. C’est le rôle de Régie des fonds européens de la Région, créée il y a 2 ans, qui représente un guichet unique pour les demandes FEDER et FSE (pour la part gérée par la Région). Elle a un rôle d’accompagnement et de garante de la transparence. Le dépôt des demandes se fera d’ici fin 2015 sous forme numérique, à travers la plate-forme Synergie.

 

Laurent Kaczmarek

 

Priorités régionales FEDER

Le FEDER (développement économique, durable et innovant des régions) représente 222,97 M€ sur la période en Poitou-Charentes. Il s’articule autour de 5 axes.

 

1/ Recherche, innovation et transfert de technologie (56 M€)

– Renforcer les capacités de recherche dans les domaines stratégiques : 28 M€

– Accroître l’innovation des entreprises (projets collaboratifs, activités et produits nouveaux, transferts de technologies, pilotes, expérimentation et faisabilité, accompagnement, chèques innovations…) : 28 M€

2/ Accès à l’économie numérique (41,4 M€)

– Déployer le très haut débit,

– accroître l’offre et la qualité des services numériques

3/ Développement et mutation des PME (27 M€)

– Augmenter la taille des entreprises, à travers : augmentation de l’accompagnement en vue du développement de la compétitivité, soutien aux investissements productifs des PME (une nouveauté par rapport au précédent programme), développement des instruments financiers à destination des PME (ingénierie financière…).

4/ Transition vers une économie à faibles émissions de CO² (80,6 M€)

– Augmenter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique,

– Augmenter l’efficacité énergétique des entreprises,

– Accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement,

– Augmenter l’utilisation des services de mobilité propre.

5/ Protéger les ressources et le patrimoine naturel (10 M€)

 

Priorités régionales FSE

Le Fonds social européen (emploi, formation professionnelle) dispose de 44,97 M€, plus 77,6 M€ gérés par l’Etat.

En Poitou-Charentes, ses objectifs sont notamment : augmenter l’accompagnement des créateurs et repreneurs, augmenter la qualification des demandeurs d’emplois et des groupes cibles  à travers la formation qualifiante.

 

http://www.europe-en-poitou-charentes.eu/

Contact Régie : fonds.europeens@cr-poitou-charentes.fr

 

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