Immobilier d’entreprise
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> Intégrer une zone d’activités économiques

> Les opportunités du « marché aidé » en région

 

Intégrer une zone d’activités économiques

Qu’est-ce qu’une ZAE ?

Une Zone d’Activités Economiques ne fait l’objet d’aucune définition précise et normative, mais, dans les faits, désigne le regroupement d’activités économiques (commerciales, artisanales, tertiaires, industrielles, touristiques…) sur un périmètre d’aménagement réalisé par un maître d’ouvrage public. Ce qui exclut les zones constituées sur initiative privée ou suite à des implantations d’entreprises isolées.

Selon leur vocation, on distingue plusieurs types de ZAE :

• Les zones artisanales (ZA),

• Les zones d’activités commerciales (ZAC),

• Les zones industrielles (ZI),

• Les zones logistiques : stockage & distribution des produits,

• Les zones d’activités de services,

• Les zones d’activités technologiques : écoparc, technopole…

• Les zones mixtes : industrielles, logistiques, technologiques, commerce…,

• Les zones spécialisées : activités industrielles spécifiques,

• Les zones portuaires et aéroportuaires.

Destinés à booster l’économie de la Zone d’attraction, ces investissements publics dans l’immobilier d’entreprise peuvent prendre d’autres formes : pépinière, hôtel d’entreprises, atelier-relais…

Selon le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), la France compte entre 24.000 et 32.000 zones d’activités économiques. Pour la seule Ile de France, celles-ci recouvrent près de 30% de la surface urbanisée.

Depuis le 1er janvier 2017 (loi NOTRe du 7 août 2015), l’ensemble des ZAE ont été transféré des Communes aux Communautés de Communes ou d’Agglomération. « L’idée est d’en rationaliser l’organisation et d’appuyer la tendance à la spécialisation « , selon Romain Harlé, de la fédération des Etablissements Publics Locaux (EPL). C’est aussi l’occasion de faire un recensement et un tri dans ce « patchwork » un peu vieillissant et souvent obsolète qui date des années 60/80. Il s’agit aujourd’hui de requalifier ces zones et de les spécialiser au maximum.

 

Cinq grandes familles de zones aidées

En dehors des ZAE, pour renforcer l’attractivité de certains quartiers ou territoires, l’Etat a créé des zones spécifiques sur lesquels les implantations et créations d’entreprises sont aidées financièrement :

• Les ZFU (Zone Franche Urbaine) créées dans des quartiers de plus de 10.000 hab. dits « défavorisés » en termes de taux de chômage, de jeunes de moins de 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme, de potentiel fiscal des communes concernées,

• Les QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville) évalués selon un critère de revenu des habitants,

• Les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) se situent dans des communes ou cantons ruraux caractérisés par un déclin de la population active ou une forte proportion d’emplois agricoles,

• Les ZAFR (Zones d’Aide à Finalité Régionale) correspondent aux régions dans lesquelles l’État et les Collectivités locales ont mis en place des aides aux grandes entreprises et aux PME, destinées à soutenir les investissements productifs et les créations d’emploi.

Les avantages en zones aidées

Sous réserve de certains critères, les entreprises créées dans ces zones peuvent bénéficier de 3 exonérations fiscales :

• Impôt sur les bénéfices,

• Taxe foncière (si propriétaire),

• Cotisation foncière des entreprises,

• Exonération de certaines charges sociales Voir précisions sur les-aides.fr

 

Où s’adresser pour les ZAE et les « Zone aidées » ?

Service économique de la Cté de Communes ou d’Agglomération concernée. Exemple : la nouvelle ZAE « le Parc Aliénor d’Aquitaine » est gérée par la Communauté Urbaine de Grand Poitiers.

CCI et Chambre de Métiers & de l’Artisanat,

Urssaf ou Direccte pour les exonérations de charges sociales,

Services des Impôts des Entreprises pour l’exonération de la taxe foncière ou la réduction des droits de mutation sur les achats de fonds de commerce

 

Les opportunités du « marché aidé » en région

(Liste non exhaustive)

Les Viennopôles

Dans la continuité de la Technopole du Futuroscope, le Conseil Général de la Vienne a créé 9 Viennopôles qui sont des zones d’activités pour la plupart en milieu rural : Châtellerault, Chauvigny, Antran, Coulombiers, Loudun, Chouppes-Mirebeau, Payré, Exideuil et à Vouillé.

Contact : Direction de l’Habitat, de l’Aménagement du Numérique et des Technopoles.

Tél. 05 49 49 42 42

 

Les pépinières d’entreprises en Poitou- Charentes

• Pépinière d’entreprises du Grand Angoulême

• Pépinière Alexander Garandeau (CCI Cognac)

• 6 pépinières à La Rochelle : Créatio® tic, Créatio® Prod, Créatio® Services, Créatio® Eco-activités, Créatio® Lite, Créatio® Agro et Créatio® Tech,

• Pépinière Indigo à Surgères

• Pépinière et Hôtel d’entreprises de Montendre

• Pépinière de Thouars Communauté

• Pépinière d’entreprises du Niortais

• Pépinière René Monory de Chatellerault

• Pépinière du Centre d’Entreprise & d’Innovation du Futuroscope.

 

L’incubateur Etincel

L’incubateur Etincel accompagne la création et le développement d’entreprises innovantes en Poitou-Charentes. Il s’adresse aussi bien aux jeunes diplômés, chercheurs, salariés, demandeurs d’emploi qu’aux chefs d’entreprise développant un produit, un procédé ou un service innovant. Les apports sont divers : conseil, mise en réseau avec des partenaires, aide à la recherche de financements, accompagnement au développement commercial et/ou à l’international…,

Service développement économique & emploi de Grand Poitiers

Tél. : 05 49 52 35 97

 

L’Agence de Développement et d’Innovation (ADI)

Les 80 collaborateurs de l’ADI Nouvelle-Aquitaine accompagnent les entreprises du territoire mais aussi les entreprises françaises et étrangères (de la start-up à l’ETI) qui envisagent de s’installer dans la région. Ses services, qui sont confidentiels et qui s’appuie sur un réseau de partenaires publics et privés, sont financés par les collectivités territoriales.

Contact : Tél 05 56 57 84 80

invest-in-nouvelle-aquitaine.fr

 

Un réseau de 9 pépinières d’entreprises en Limousin

• La Boîte à Business (Limoges)

• Impact (Tulle)

• Novapôle (Saint-Viance)

• PeP’S 23 (La Souterraine)

• Portes de Vassivière (Eymoutiers)

• StarTech (Brive)

• 2Cube (Aubusson)

• POL Avenir (Saint-Junien)

• Milléco (Ussel)

 

En Vendée

Oryon, l’Agence de développement économique de La Roche-sur-Yon Agglomération, centralise l’ensemble de l’offre en matière de foncier et d’immobilier d’entreprise : terrains viabilisés, locaux industriels, bureaux, entrepôts… tandis que Vendée Expansion assure la promotion du territoire vendéen et met en relation les chefs d’entreprises avec les banques, les organismes consulaires et les collectivités territoriales.

 

Yves Guérin

 

Principales sources utilisées :

Les Echos, les-aides.fr (le site d’informations des CCI)

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