A Poitiers, Marylise Lebranchu explique la philosophie de la réforme territoriale
Christiane Barret, Préfète de Région, Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la Fonction publique, Jean-François Macaire, Président du Conseil Régional et Yves Debien, Vice-Président du Conseil Régional

A Poitiers, Marylise Lebranchu explique la philosophie de la réforme territoriale

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Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, était en visite à Poitiers jeudi 12 février, afin de rencontrer élus et organisations syndicales de la future « grande région », à propos de la réforme territoriale. La nouvelle carte étant adoptée, il s’agissait d’exposer les principales mesures du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en discussion et surtout de faire passer la philosophie d’une réorganisation générale des collectivités territoriales, puis de l’Etat, qui suscite légitimement des inquiétudes. Elle a cherché à exposer le caractère équilibré d’une modernisation d’ensemble de l’administration.

Après avoir des échanges informels à l’hôtel de ville de Poitiers, la Ministre s’est adressée aux élus au Conseil Régional et a répondu à leurs questions. On peut regretter qu’une grande partie des discussions n’aient pas été ouvertes à la presse. Elle a rappelé les quatre piliers de la réforme : « clarté, cohérence, coopération, courage » et ses principales mesures. Elle déclare avoir trouvé un « état d’esprit constructif ».

Plus de moyens pour les territoires

Marylise Lebranchu expose la loi NOTRe aux représentants de la fonction publique et élus de la Grande Aquitaine.  © Laurent Kaczmarek

Marylise Lebranchu. © Laurent Kaczmarek – JDP

Mme Lebranchu n’a pas caché que la nouvelle carte des régions entraîne une réorganisation de l’Etat. Il s’agit de le « remettre au bon niveau », à travers une réécriture de l’administration étatique, qui sera prochainement esquissée. En creux, il s’agit de l’enterrement de sa structure traditionnelle, organisée au niveau départemental. Elle affirme qu’il n’y aura pas de recentralisation (sous-entendu, à Bordeaux)  : certaines choses ne peuvent pas être réglées trop loin car « c’est physiquement impossible ». Les grandes administrations (Autorité Régionale de Santé, rectorats…) resteront « à proximité des territoires ». Il s’agit de répondre à « une demande de présence physique et localisée » des citoyens. Face au « sentiment d’abandon », l’Etat se veut partenaire, garant et protecteur.

La réforme vise à « s’organiser au mieux dans un contexte budgétaire difficile », avec l’objectif de redonner davantage de moyens aux territoires. Il y aura des coordinations régionales (préfecture de région, rectorat…) et des mutualisations, notamment dans les fonctions supports.

Des collectivités locales conduites à coopérer

Au niveau des collectivités territoriales, la Ministre demande que soit mise en place une coordination entre les politiques territoriales et les politiques régionales pour aboutir à un accord sur les grandes infrastructures. Localement, il faut « choisir le projet qu’on demande à la région de porter, à l’Europe de financer » (à travers des fonds européens désormais gérés par les Régions). L’échelon régional sera celui du « supra-quotidien ». Alors que la Ministre entend en faire la collectivité en charge du développement économique, le Président de la CdA de La Rochelle Jean-François Fountaine rappelle à l’inverse l’importance des intercommunalités en ce domaine, surtout dans une grande région.

Celles-ci sont renforcées et les communes (qui restent les seules titulaires de la clause de compétence générale, qui leur permet d’intervenir dans tous les domaines) sont incitées à leur déléguer des compétences, à mutualiser pour pouvoir rendre de nouveaux services. La Ministre explique que les gens ne tolèrent plus l’absence des services publics (crèche…) sur une partie du territoire. Intercommunalités et départements devront rechercher l’égalité entre les territoires. Il s’agit de « passer de la concurrence à la coopération ».

Mme Lebranchu a aussi annoncé que les anciennes capitales régionales comme Poitiers et Limoges pourront devenir des communautés urbaines (comportant une intégration plus approfondie que les communautés d’agglomération). Pour le Grand Poitiers, cela signifierait une dotation supplémentaire de 3 à 4 M€. Les pays (catégorie administrative floue désignant un territoire à caractère géographique) sont conservés. Ils représentent des interlocuteurs de la région et sans doute un des moyens d’une coopération au plus près du terrain.

Maintien du statut de la fonction publique et peu de mobilité forcée

A la Préfecture de Région, Marylise Lebranchu a rencontré les organisations syndicales des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Les représentants syndicaux ont pu s’exprimer pendant une demi-heure. Quelques-uns ont évoqué un « déni de démocratie » ou critiqué le fait que le Gouvernement était allé « beaucoup trop vite ».

La Ministre a répondu que le dialogue social avait déjà lieu au niveau national avec les organisations syndicales. Il se poursuivra ministère par ministère, puis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ainsi qu’au nouveau Conseil national du service public. Un groupe de travail portera sur la question de la proximité. Elle souhaite organiser un dialogue social territorialisé, avec « des discussions plus approfondies » lorsque le projet sera voté. Elle a déclaré vouloir améliorer la transmission de l’information sur la réforme.

Pour rassurer les fonctionnaires, Mme Lebranchu a rappelé que les règles de la fonction publique ont été réinscrites à l’article 35 de la loi NOTRe, avec « des garanties : maintien des rémunérations, des conditions statutaires et des emplois, notamment pour les contractuels ». « Depuis 2 ans, on a défendu la fonction publique », déclare-t-elle, en précisant que protéger le statut revenait à préserver les services publics. Elle entend cependant rapprocher les 3 fonctions publiques.

Elle ajoute qu’il y aura le moins possible de mobilité, hormis pour les cadres supérieurs, pour lesquels elle est habituelle. Ce sera principalement de la mobilité choisie. Elle déclare avoir beaucoup de demandes : « Il y aura plus de refus que d’obligations ». Elle entend fournir un accompagnement.

Devant les élus, Marylise Lebranchu a par ailleurs évoqué le numérique et des outils comme la visioconférence pour permettre à des équipes géographiquement éloignées de travailler ensemble.

Si tous les doutes n’ont pas été levés, la Ministre a vraisemblablement rassuré.

 

Laurent Kaczmarek

 

Marilyse Lebranchu expose la réforme territoriale (loi NOTRe, réorganisation de l'Etat) aux représenants syndicaux de la fonction publique

Marylise Lebranchu rencontre les organisations syndicales de la grande région, en présence de Christiane Barret et Jean-François Macaire

 

Jean-François Macaire : « Une grande franchise »

Réforme territoriale : Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou-Charentes, a obtenu des avancées de la Ministre Marylise Lebranchu.  © Laurent Kaczmarek

Jean-François Macaire. © Laurent Kaczmarek – JDP

Interrogé par le Journal des Professionnels, Jean-François Macaire, Président du Conseil Régional Poitou-Charentes, a déclaré avoir trouvé « une grande franchise » de la part de la Ministre. Il a reconnu avoir obtenu des avancées : pas de déménagement des services vers Bordeaux, des directions centrales sur les territoires (à Poitiers, Limoges…), y compris pour l’Etat. La Ministre a, selon lui, expliqué le sens de la réforme et clarifié les compétences. Le Président affirme que la loi NOTRe, « c’est le contraire de la révision générale des politiques publiques », une réforme administrative de 2007, ajoutant : « On a trop déshabillé les territoires ». Il précise qu’au Conseil Régional, sur ces questions, il n’y a pas beaucoup d’écart entre la majorité et l’opposition.

Cependant, il constate que le Gouvernement « va plus vite que nous ». Actuellement, « on ne peut pas décider au Conseil Régional ce qui concerne les 3 régions », regrette-t-il. Malgré cela, le travail de rapprochement se poursuit.

 

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