Quel avenir pour le crowdfunding dans le financement des start-up ?

Quel avenir pour le crowdfunding dans le financement des start-up ?

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Durant les trois années qui ont suivi son officialisation en droit français avec l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif, le crowdfunding a su s’imposer dans le paysage français du financement. Selon le baromètre 2016 du crowdfunding réalisé par KPMG pour Finance Participative France, le montant total financé via le financement participatif a augmenté de 48 % entre le premier semestre 2016 et le premier semestre 2017 passant ainsi de 104 millions à 154 millions d’euros.

Le crowdfunding recouvre plusieurs mécanismes bien différents. Il existe au sein du financement participatif plusieurs grandes familles que sont le don (« crowdgiving »), le prêt (ou « crowdlending » qui regroupe également les émissions d’obligations et de minibons) ou et l’equity crowdfunding (financement en actions).

Cette dernière catégorie est privilégiée par les start-ups qui préfèrent remettre des titres de leur société aux investisseurs, leur conférant ainsi des droits financiers et plus spécialement des droits sur les bénéfices plutôt que de leur rembourser un emprunt assorti d’intérêts. Les acteurs de l’equity crowdfunding et en particulier les prestataires de services d’investissement (PSI) et les Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) sont actuellement confrontés à de fortes évolutions de leur environnement réglementaire et économique qui pourraient les amener à faire évoluer rapidement leur pratique, voire leur business modèle.

Un encadrement réglementaire de plus en plus strict

Le CIP, statut dédié au financement participatif sous forme de titres financiers, occupent une place centrale dans ce dispositif. Leur rôle étant essentiellement de conseiller une foule d’internautes investisseurs dans leurs projets en leur proposant les différentes offres présentes sur leur site internet.

La prise directe de l’equity crowdfunding avec l’épargne des français a conduit les pouvoirs publics à réguler strictement l’activité des CIP, dans le but de protéger les investisseurs.

Les CIP sont notamment soumis à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ils sont également contraints de respecter un nombre important de règles de bonne conduite (gestion des conflits d’intérêts, niveau des ressources allouées à leur activité etc.) dont le contenu va être renforcé et modifié en profondeur par la transposition en droit français de la directive européenne 2014/65/ UE (dites MIFID II). Ces modifications portent notamment sur le caractère indépendant de leurs conseils et de leur rémunération.

Malgré le durcissement de certaines règles, le législateur a procédé au relèvement du plafond des sommes pouvant être levées par une entreprise. Le plafond des fonds levés par un même émetteur sur une période de douze mois glissants est ainsi passé de un million à 2,5 millions en octobre 2016. Précisons toutefois que lorsque la levée de fonds excède un million d’euros, celle-ci ne doit pas excéder 50% du capital de la société émettrice.

Une nouvelle concurrence des ICO ?

Cette tendance qui vise à protéger les épargnants contraste aujourd’hui fortement avec une nouvelle forme de financement des start-ups qui vient concurrencer directement le crowdfunding.

En effet, depuis quelques mois, les Initial Coin Offering (ICO) sont venues bousculer le monde du financement des start-ups. Ce mode de levée de fonds fonctionne via l’émission d’actifs numériques échangeables, les « token » (ou jetons en français) contre des crypto monnaies (Bitcoin, Ether etc.) durant la phase de démarrage d’un projet. Les porteurs de projet proposent non plus des titres de leur entreprise mais la souscription de jetons conférant des droits très diversifiés : droit sur des dividendes liés aux profits futurs, à la remise d’un produit/ d’un service etc. Les investisseurs spéculateurs étant essentiellement motivés par le profit généré dans l’éventualité où la valeur des jetons dépasse celle du prix des ICOs.

Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au moins quatre émissions de jetons ont été réalisées en France en 2017 et plusieurs autres projets d’ICO à venir ont d’ores et déjà été portés à la connaissance du régulateur.

Les montants levés via ces quatre ICOs totaliseraient en ordre de grandeur 80 millions d’euros. Le niveau de capitalisation boursière des jetons correspondants aurait atteint environ 350 millions d’euros.

Ainsi, au caractère réglementé du financement participatif vient s’opposer une quasi-absence de réglementation des ICOs. Cette situation pourrait toutefois évoluer à plus ou moins court terme car une consultation de l’AMF est actuellement en cours.

Il est cependant trop tôt pour dire si les ICOs vont faire l’objet d’un cadre aussi contraignant que celui applicable au financement participatif. Il est donc difficile de savoir si ce nouveau mode de financement va préempter une part importante du financement des startups au détriment des offres proposées par les CIP.

En l’état, si la levée de fonds en crypto monnaies permet de s’affranchir des contraintes liées aux levées de fonds plus traditionnelles ou au crowfunding, il n’en reste pas moins que l’actuel vide juridique n’est pas de nature à protéger les internautes investisseurs. Une très grande prudence reste donc de mise pour ces opérations.

Les avocats de FIDAL disposent d’une forte expérience dans ce domaine et sont en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans vos projets de financement et d’investissement.

 

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