RSI : « La situation est normalisée »

RSI : « La situation est normalisée »

RSI : « La situation est normalisée » 5.00/5 (100.00%) 1 vote

Confronté à des critiques récurrentes, le RSI (Régime Social des Indépendants) abordait son point presse annuel avec optimisme.

Il annonce que les réclamations relatives aux cotisations baissent de 11 % en 2014 par rapport à 2013. Elles s’élèvent à 2 330 par mois pour la France, soit 0,11 % des cotisants (1,32 % en rythme annuel). Le rapport 2014 du Défenseur des Droits n’aborde plus de dysfonctionnements, après avoir signalé un recul de moitié des situations portées à sa connaissance en 2013. « Nous cherchons à renforcer les relations avec les assurés. Nous sommes mobilisés pour répondre au plus vite et 90 % des réclamations sont traitées dans les délais depuis 2012 », a déclaré Gérard Quevillon, président national.

Les efforts pour améliorer le service rendu se déploient à de multiples niveaux.

Les procédures de recouvrement des cotisations avec les Urssaf sont optimisées, avec un accueil unique et une organisation commune de terrain.

L’accueil téléphonique, qui représentait un point noir, obtient un taux de réponse de 84,5 % contre 79 % en 2013. Dans l’attente d’une ré‐internalisation intégrale des plates-formes, celle-ci n’est encore que partielle, tandis que la plate-forme externalisée fait l’objet de contrôles renforcés. Des numéros courts non surtaxés ont été mis en place.

Les télé‐services se développent, comme « Ma santé » contenant le carnet de santé personnalisé, le dossier de prévention professionnelle, les liens avec l’organisme en charge de la gestion de l’assurance maladie… Les attestations d’affiliation et de radiation seront téléchargeables d’ici la fin du 1er semestre 2015.

L’individualisation de la relation est privilégiée : informations explicatives dans les appels de cotisations, cotisants en difficulté contactés par téléphone, vérification systématique avant l’ouverture d’un dossier contentieux.

Après la mise en place du Médiateur du RSI en 2014, celle de médiateurs territoriaux est expérimentée.

De manière plus technique, depuis 2015, un nouveau mode simplifié de calcul des cotisations se montre plus favorable à la trésorerie des entreprises : les cotisations provisionnelles de l’année N (année en cours) s’appuient sur le revenu de l’année N‐1, au lieu de N‐2. Selon l’organisme, « Concrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses cotisations définitives pour 2014 sont aussitôt calculées et ses cotisations provisionnelles pour 2015 sont également recalculées en fonction de ce revenu. »

De plus, les prélèvements mensuels sont effectués sur 12 mois. Les soldes créditeurs sont remboursés sous un mois (et non en fin d’année) et les soldes débiteurs sont étalés jusqu’en fin d’année. Par ailleurs, l’examen de la condition d’ouverture de droit aux indemnités journalières portant sur le paiement des cotisations est simplifié. Les régimes invalidité des artisans et des commerçants sont harmonisés, avec augmentation des montants minimaux versés.

Le RSI déploie aussi son programme RSI Prévention Pro (prévention pour la santé des artisans du bâtiment) et lancera bientôt le Bilan Santé Retraite pour les nouveaux retraités.

Il signale par ailleurs qu’en cas de difficultés, il peut accorder des délais de paiements (demande accessible en ligne) ou des exonérations de trimestres au titre de l’action sanitaire et sociale. Par ailleurs, il rappelle que le Gouvernement a baissé les cotisations sociales.

Signe des progrès réalisés, un sondage Médiamétrie témoigne d’une meilleure satisfaction des assurés. 65 % se déclarent très satisfaits ou satisfaits du RSI et 74 % des nouveaux affiliés (6 mois à 18 mois d’affiliation). 66 % des assurés ayant déjà pris contact avec le RSI se déclarent satisfaits de la qualité de ces contacts (77 % des nouveaux affiliés). 84 % des cotisants actifs et 87 % des nouveaux affiliés sont satisfaits ou très satisfaits du compte personnalisé sur rsi.fr.

Le RSI rassemble 2,8 millions de cotisants (artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux) en 2014, dont 63 470 en Poitou-Charentes. Il a versé 7,7 milliards d’euros de prestations maladie en 2013. Régime obligatoire en tant que composante du système de sécurité sociale, il assure aux chefs d’entreprises indépendants la même protection sociale de base (santé, retraite) qu’aux salariés.

 

Propositions de la CGPME

Dans un communiqué du 4 mars, la CGPME, qui manifeste son attachement à un « régime spécifique piloté par des chefs d’entreprise pour des chefs d’entreprise indépendants », formule des propositions pour corriger le fonctionnement du RSI :

  • mettre en place un « rescrit RSI » et considérer qu’au-delà d’un certain délai, l’absence de réponse à une lettre recommandée avec avis de réception vaut réponse positive, y compris sur d’éventuels contentieux ;
  • récapituler par écrit (courrier ou email) chaque échange entre un cotisant et le RSI, en mentionnant les solutions et délais d’application ;
  • permettre aux cotisants de « se saisir des modes de calculs », afin de remédier aux écarts entre acomptes et soldes et permettre, comme dans le régime général, l’auto déclaration et l’auto paiement des cotisations ;
  • « modifier les règles d’élections, notamment en ce qui concerne le RSI national, pour que les membres du Bureau national soient élus en tenant compte des résultats obtenus par leurs listes dans les territoires » ;
  • « limiter le poids des professions libérales dans les votes qui ne les concernent pas directement » et limiter la surreprésentation des retraités.
  • informer les cotisants sur la possibilité de modifier le revenu prévisionnel servant aux acomptes, sur le fonds d’action sociale et sur l’absence de validation de trimestres de retraites.

Le GNI (Groupement National des Indépendants : hôtels, restaurants, cafés, traiteurs, établissements de nuit) s’associe à ces propositions.

 

Laurent Kaczmarek

1 mise à jour

Principales sources utilisées :

Communiqué de presse, L’Express.fr

Réagir à cet article

comment-avatar

*