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La commission du contentieux du stationnement payant s’installe à Limoges

C’est début 2018 que l’ancienne caserne Beaublanc accueillera les deux chambres et six magistrats administratifs ou judiciaires de la commission de contentieux du stationnement payant.

Cette nouvelle juridiction est issue de la décentralisation du stationnement payant en 2014 et de sa dépénalisation. Nouveau dispositif donc nouvelle procédure de contestation et nouvelle juridiction. En 2015, Limoges est choisie pour siège de la nouvelle commission qui s’installera en 2018.

Selon le préfet, Stéphane Rouvet qui conduit le projet, près d’une centaine de postes devrait être pourvue, essentiellement des postes d’agents de greffe mais ce nombre pourra évoluer. En effet, sur la première année, 100 000 requêtes devraient pouvoir être examinées mais une montée en charge jusqu’à 500 000 est d’ores et déjà prévue qui amènera un redimensionnement des effectifs.

C’est le cabinet d’étude limougeaud BEG ESOP qui a été choisi en tant que maître d’oeuvre des travaux prévus d’ici à fin 2017 : soit 3000m² de bureaux sur quatre étages, une salle d’audience, un parking de 46000 m² pour un budget de 1.4 M€.

A savoir : en 2016, 10,7 millions d’infractions au stationnement payant ont été dénombrées dans 840 communes. 5% d’entre elles donnent lieu à contestation.

Depuis 2014, la dépénalisation de l’infraction de stationnement a conduit au remplacement de l’amende par un forfait de post stationnement. Le montant de cette redevance est fixé par la commune.

 

Nathalie Michel

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