Une vaste réforme de l’organisation territoriale

Alors que la grande région est votée et commence à élaborer une politique commune, le volet compétence de la réforme territoriale est en discussion au Parlement (projet de loi NOTRe pour Nouvelle organisation territoriale de la République), pour une adoption avant l’été.

Les communes confortées : changement majeur de l’organisation administrative, la commune devient l’unique échelon de collectivité à disposer de la clause de compétence générale afin de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens. Les regroupements de communes sont encouragés.

Les intercommunalités montent en puissance : le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 20 000 habitants s’accompagne d’une augmentation des compétences des intercommunalités (tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services au public) et de la diminution du nombre de syndicats intercommunaux.

Les départements se centrent sur les solidarités sociales et territoriales. Solidarité sociale avec la réaffirmation de la compétence de prévention et de prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes. Solidarité territoriale à travers le développement d’une capacité d’ingénierie avec un soutien d’experts pour accompagner les communes et les intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement…).

Le Conseil Départemental (ex Conseil Général), est conservé, hormis dans deux situations : fusion d’un département et d’une métropole, comme à Lyon, et compétences départementales assurées par une fédération d’intercommunalité, en présence d’intercommunalités fortes.

Les Régions sont renforcées : elles seront pleinement responsables de l’action publique en faveur du soutien et du développement économique à travers :
• L’élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII) ;
• La coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie ;
• L’animation et le soutien aux pôles de compétitivité.

Elles se voient aussi confier la gestion des ports et des aéroports. Elles piloteront toutes les politiques en matière de transport TER, et transports interurbains. Le Gouvernement souhaite aussi leur confier la voirie départementale. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.

 

Laurent Kaczmarek

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